Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 3)

Rassurez-vous : comme cela a déjà été dit je crois dans le cadre du débat précédent, aucune association ne sera exclue mais nous souhaitons privilégier en effet le rôle de celles qui accompagnent tout particulièrement le parcours des personnes prostituées. Cela dit, je le répète, aucune ne sera exclue.

J’y suis naturellement défavorable car nous savons tous que les services de police et de gendarmerie sont des aides précieuses. En outre, leur présence dans cette instance leur permettra d’avoir plus facilement accès à l’identité des proxénètes, de remonter les réseaux, d’accompagner les personnes et de tenter d’éviter qu’elles ne retombent dan...

Je comprends l’idée qui sous-tend l’amendement. Néanmoins, si j’ai fait supprimer la notion d’ « objet », c’est pour que toutes les associations qui accompagnent les personnes prostituées puissent se sentir concernées et associées au parcours de sortie. Je vous demande donc de retirer l’amendement, cher collègue.

L’avis est défavorable car le droit existant protège déjà la vie privée. Les personnes prostituées bénéficient de cette protection au titre de l’article 9 du Code civil, d’ailleurs cité dans l’exposé sommaire de l’amendement, et qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. En outre, le Code pénal prévoit des peines réprimant les ...

Je vous demande donc, cher collègue, de bien vouloir retirer l’amendement et émets à défaut un avis défavorable.

Ces personnes doivent être accompagnées financièrement, sinon, il sera extrêmement difficile pour elles de s’en sortir. En effet, travailler ne sera peut-être pas possible dans un premier temps. Cette aide sera donc nécessaire. L’amendement no 61 n’a pas été examiné par la commission. J’émets donc, à titre personnel, un avis favorable. Je suis,...

Avis favorable. Je me réjouis de la force de l’engagement du Gouvernement en faveur de ce parcours de sortie de la prostitution. Nous devons donner aux personnes qui s’engagent dans ce parcours toutes les chances de réussir. Je me félicite de cet engagement du Gouvernement.

L’ouverture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures...