Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier
44 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO58 au texte N° 1437 - Article 8 (Adopté)
Mme Olivier
Rédiger ainsi cet article : Au I de l'article L. 851‑1 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « défavorisées », sont insérés les mots : « , les associations ayant pour objet l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées agréées en application de l'article L. 121‑9 du code de l'actionsociale et des familles...
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO41 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Au début de l’alinéa 1, insérer la mention « I.– ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'ajout d’un « II.– » à cet article.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO1 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO2 au texte N° 1437 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Olivier
sdfg Exposé sommaire : sgf
