Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier
44 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO40 au texte N° 1437 - Article 1er (Adopté)
Mme Olivier
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « après la dernière occurrence du mot : « aux » », Les mots : « avant la référence : « 227-23 » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO41 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Au début de l’alinéa 1, insérer la mention « I.– ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'ajout d’un « II.– » à cet article.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO1 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO2 au texte N° 1437 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Olivier
sdfg Exposé sommaire : sgf
