Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » et du Pacte de compétitivité, de croissance et d’emploi lancé à l’automne 2012. Notre pays souffre d’un excès de réglementations et de normes, d’une véritable sure...