Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 5)

Sur deux sujets, je suis un peu surpris de l’attitude de nos collègues, qui connaissent pourtant particulièrement bien ces dossiers. Le premier sujet, qui a été mis en avant toute la soirée, consiste à dire que l’on dessaisit le Parlement. Or, on renforce non seulement ses droits, mais aussi ceux de l’opposition,…

…car c’est la première fois qu’elle participe à une décision par l’intermédiaire des trois cinquièmes. Avant, on défendait seulement les droits du Parlement ; la majorité des trois cinquièmes devait fonctionnait dans l’autre sens. Le second sujet est encore plus drôle. Vous nous dites en quelque sorte : « Rendez-vous compte, des choses scandal...

De notre côté, nous déclarons simplement et calmement que, dès lors qu’il revient non plus au Président de la République, mais au CSA d’exercer cette fonction, eh bien, c’est le CSA qui va se trouver en situation de se poser la question, si toutefois elle devait se poser. Comme l’a dit mon collègue et ami Yves Durand, il n’y a là aucun problèm...

Je vous le dis en forme de boutade, parce que, si vous êtes à ce point amnésiques, il vaut mieux en plaisanter ! Bref, nous sommes tout à fait clairs sur ce point. Nous demandons au CSA de reprendre les prérogatives qu’il aurait toujours dû conserver et qui n’auraient jamais dû être celles d’un Président de la République qui décidait à la plac...

La ministre a été claire : elle a dit qu’il n’était pas dans l’intention de ce Gouvernement de mettre fin aux mandats des présidents de l’audiovisuel public avant leur terme. Il y a de grandes chances que le CSA ait d’autres chats à fouetter ! Par ailleurs, il est problématique qu’un sous-amendement prévoie seulement un cas de révocation, dans...

Pour les mêmes raisons que le CSA peut nommer, il peut prendre toutes ses responsabilités au cas où surviendraient des « circonstances tout à fait particulières » – une expression qui pourrait être ajoutée à l’amendement de M. Bloche. Un sous-amendement ne peut uniquement prévoir le cas où le président ferait une crise de delirium tremens. (Sou...