Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, l’article 4 bis AA vise à supprimer l’étude d’opportunité pour la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouv...

J’ai assisté la semaine dernière à l’assemblée générale de la CAPEB mais je n’ai pas entendu ce discours. Au contraire, un certain nombre d’artisans s’inquiétaient de l’obligation de réaliser simultanément ravalement de façade et rénovation thermique.

Je vous assure que je l’ai entendu dire ! Je vous enverrai le compte rendu de l’assemblée générale si vous le souhaitez. L’obligation de rénovation, chaque fois que l’on fera un ravalement de façade, sera inscrite dans la loi. Cette obligation est donc partie pour durer. Vous brandissez l’argument du crédit d’impôt mais qui nous dit qu’il y en...

Il a été suffisamment expliqué. Il s’inscrit dans le droit fil de l’amendement proposé par le Gouvernement et que nous avons adopté.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes propos porteront sur la problématique des déchets, de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – et des éco-organismes, dont nous avons finalement peu parlé lors de ces débats. La production de déchets ménagers et assimilés est évaluée ...

Comment expliquer aux contribuables locaux français que la prochaine loi sur la transition énergétique va leur imposer un effort supplémentaire de 500 millions d’euros pour collecter séparément les déchets organiques, mais que, dans le même temps, pas une seule nouvelle filière de REP n’est créée ? Comment expliquer que certaines filières de RE...

Je souhaite apporter quelques compléments à la discussion. Nous venons d’évoquer le manque d’études d’impact concernant le coût de fermeture d’une centrale. En l’occurrence, il s’agit tout de même de fermer dix-neuf réacteurs.

Une étude de M. Rémy Prud’homme, professeur d’économie à l’Université de Paris-XII, démontre que la fermeture de la centrale de Fessenheim provoquerait la perte de près de 14 000 emplois, outre les 2 000 emplois situés sur place. Selon lui, en effet, cette centrale produit environ 13 millions de mégawatts-heure d’électricité à un coût extrêmeme...

Un simple calcul démontre donc que la production d’une électricité de remplacement coûterait en réalité 650 millions, ce qui correspond à peu près à 12 000 emplois. En règle générale, on estime qu’une augmentation des taxes de l’ordre d’un milliard d’euros équivaut à la perte de 18 000 emplois ; à 650 000 euros, ce nombre est de 12 000 environ,...

Cet amendement extrêmement important vise à favoriser la prolongation de la vie de nos centrales nucléaires. La France fait figure d’élève exemplaire : avec seulement 1,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, nous sommes très en avance sur les autres pays, et nombreux sont ceux qui pourraient nous envier. Nous le devons à une éner...

Cet amendement vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Un principe de péréquation énergétique doit être instauré au titre de la solidarité entre les territoires pour éviter que certains TEPOS n’agissent au détriment de leurs voisins.

Madame la ministre, je voulais réagir à la première réponse que vous avez faite à M. Sordi. Il ne préconise pas du tout, dans son amendement, l’utilisation de la fracturation hydraulique. Il préconise de dresser un inventaire et de réaliser des expérimentations, donc de la recherche. Nous pouvons être opposés à la fracturation sans pour autant ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, réussir la transition énergétique est un enjeu majeur en termes d’environnement, de santé, de préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens, de compétitivité de notre économie et de défense de notre souverain...