Les interventions de Michel Heinrich sur ce dossier
26 amendements trouvés
18/12/2012 — Amendement N° 64 au texte N° 541 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Foulon, ...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cbis. – Au n de l'article 279, les mots : « préparés en vue d'une consommation immédiate » sont remplacés par les mots : « distribués par des établissements de restauration offrant des services connexes ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pou...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 394 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Huet, Mme Ameline, M. Dassault, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Guibal, M. Heinrich, M. ...
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Bbis – Le F de l'article 278‑0bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 380 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Huet, Mme Ameline, M. Dassault, M. Gosselin, M. Larrivé, M. Le Ray, M. Marlin, M. Moudenc, M. Quentin, M. Reynès, ...
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « B bis. – L’article 278‑6 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 4, ...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 372 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Suguenot, M. Marc, M. Philippe Gosselin, Mme Dion, M. Alain Marleix,...
I. – Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « B bis. – Le F de l'article 278‑0 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème. « Les attractions, manèges, spectac...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Moudenc, M. Guilloteau, M. Perrut, M. Heinrich, M. Verchère, M. Marc, M. Le Ray...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « C bis. – Au n de l'article 279, les mots : « préparés en vue d'une consommation immédiate » sont remplacés par les mots : « distribués par des établissements de restauration offrant des services connexes ». » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Moudenc, M. Suguenot, M. Perrut, M. Straumann, Mme Fort, M. Daubres...
I – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « B bis. – Le F de l'article 278‑0 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient les procédés de fixation ou de transmission du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » II....
