Les interventions de Michel Herbillon sur ce dossier

224 amendements trouvés


21/03/2016 — Amendement N° 26 au texte N° 3583 - Article 24 (Adopté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, Mme Genevard, M. Piron, M. de Mazières, M. Herbillon, M. Hillmeyer, Mme Schmid,...

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « sa conservation, sa mise en valeur et son » les mots : « leur conservation, leur mise en valeur et leur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de souligner que l'opération consistant à confier au Domaine national de Chambord la gestion d'autres domaines nationaux est motivée non seulement par ...

19/03/2016 — Amendement N° 195 au texte N° 3583 - Article 7 bis (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Herbillon, M. Riester

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Deux représentants respectivement désignés par les ministères chargés de la culture et de l'économie participent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rompre le caractère paritaire de la commission « copie privée », cet amendement vise à élargir la composition de celle-ci à de...

19/03/2016 — Amendement N° 179 au texte N° 3583 - Article 18 bis AA (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « demande » le mot : « délivrance ». Exposé sommaire : L'article 18 bis AA adopté par le Sénat tend à favoriser la vente d'un bien sur le territoire français et à permettre à la France de reconquérir une position de premier plan, dans le marché de l'art international. A cet effet, la...

19/03/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 3583 - Article 17 A (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'article L. 216‑2‑1 du code de l'éducation que l'État transfère aux départements et aux régions supprime « les concours financiers pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région ». Sa suppression ne saurait donc être mot...

19/03/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3583 - Article 17 A (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rédiger ainsi les alinéas 12 à 14 : « La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle participe à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après...

19/03/2016 — Amendement N° 161 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « des quatre premiers alinéas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 11 ter dans la version issue du texte adopté à l'Assemblée nationale et à exclure la modulation à la baisse des quotas de chan...

19/03/2016 — Amendement N° 160 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'assouplissement du dispositif relatif aux quotas de chansons françaises voulu par le Gouvernement pour l'ensemble des services de radio constitue un affaiblissement sans précédent de ce mécanisme protecteur de notre diversité culturelle. Les quotas de chansons francophones sont l'un des seuls disposit...

19/03/2016 — Amendement N° 159 au texte N° 3583 - Article 10 nonies (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7. –I. – Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122‑8 subsiste au profit de ses ayants droit et, pour l'usufruit prévu à l'article L. 123‑6, de son conjoint, pendant l'année civile en cours e...

19/03/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 3583 - Article 10 octies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 71‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « indirectement, », sont insérés les mots : « pour au moins 34 %, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Plutôt que de renvoyer la notion d'indépendance à...

19/03/2016 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 3583 - Article 10 sexies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après les mots : « l'industrie », la fin du 2° de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, en coordination avec l'amendement de rétablissement de l'article 10 octies à adopter une nouvelle définition de la notion...

19/03/2016 — Amendement N° 156 au texte N° 3583 - Article 10 octies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l'article 71‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° Les mots : « de la part détenue, directement ou indirectement, » sont remplacés par les mots : « , du contrôle au sens de l'article L. 233‑3 du code d...

19/03/2016 — Amendement N° 155 au texte N° 3583 - Article 10 septies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du 6° de l'article 33 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots :« , pour au moins 67 % indépendante à leur égard, d'œuvres » » Exposé sommaire : Amendement de coordin...

19/03/2016 — Amendement N° 154 au texte N° 3583 - Article 10 septies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du 6° de l'article 33 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , pour au moins 60 % indépendante à leur égard, d'œuvres » » Exposé sommaire : Amendement de c...

19/03/2016 — Amendement N° 153 au texte N° 3583 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa du 3° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « pour au moins 67 % indépendante à leur égard, d'œuvres » ». Exposé sommaire :...

19/03/2016 — Amendement N° 152 au texte N° 3583 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Riester, Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa du 3° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , pour au moins 60 % indépendante à leur égard, d'œuvres » ». Exposé sommaire...

19/03/2016 — Amendement N° 151 au texte N° 3583 - Article 7 (Adopté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Compléter l'alinéa 9 par les trois phrases suivantes : « Cette saisine peut être introduite dans le cadre d'une procédure d'urgence, conformément à l'article L. 464‑1 du même code. Le médiateur peut également saisir pour avis l'Autorité de la concurrence de toute question de concurrence dans le cadre de l'article L. 462‑1 du même code. L'Autor...

19/03/2016 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 3583 - Article 7 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ces organismes au financement des enquêtes d'usage réalisées, en application du troisième alinéa de l'article L. 311‑4, » les mots : « les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article au financement des enquêtes d'usages réalisées par l'autorité mentionnée à l'article L. 331‑12, sur le fond...

19/03/2016 — Amendement N° 149 au texte N° 3583 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que l'extension de la licence légale au webcasting linéaire aurait pour conséquence une baisse des rémunérations de l'ensemble artistes interprètes, l'argument de la neutralité technologique avancé par le Gouvernement n'est pas totalement recevable. S'il y a en effet neutralité technolog...

19/03/2016 — Amendement N° 148 au texte N° 3583 - Article 3 (Adopté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

À l'alinéa 4, après le mot : « attribution », insérer les mots : « et, le cas échéant, de suspension ou de retrait ». Exposé sommaire : Cet article donne une base législative à la politique de labellisation des institutions du domaine du spectacle vivant et des arts plastiques et renvoie à un décret en Conseil d'État la définition des cond...