Les interventions de Michel Herbillon sur ce dossier
224 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC101 au texte N° 2954 - Avant l'article 17 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Herbillon, M. Kert, Mme Genevard
À l'intitulé du chapitre V, substituer au mot : « supérieur » le mot « artistique ». Exposé sommaire : Il parait important de traiter dans ce chapitre V, non seulement de l'enseignement supérieur maiségalement de l'enseignement artistique pour prendre en compte l'enseignement dispensé dans les conservatoires et lesécoles de musique, danse ...
14/09/2015 — Amendement N° AC104 au texte N° 2954 - Article 17 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet
À l'alinéa 3, après le mot : « artistique » insérer les mots : « et de la mode ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode dans le champ des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
14/09/2015 — Amendement N° AC85 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Favoriser la promotion des artistes d'expression française ainsi que la diffusion de spectacles en langue française ; ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi énonce les objectifs que se fixe la politique en faveur de la création artistique. Toutefois, la promotion des artistes d...
14/09/2015 — Amendement N° AC188 au texte N° 2954 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon
Le premier alinéa de l'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est complété par les mots : « en veillant à la préservation du paysage urbain ». Exposé sommaire : L'installation de bâches publicitaires sur les échafaudages de chantiers de restauration d'immeubles classés ou inscrits est une pratique légale, prévue par l'article L621-29-8 du...
