Création architecture et patrimoine
(Article 24)

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Le Centre national du cinéma et de l'image animée rend public chaque année, l'ensemble des aides automatiques et sélectives versées en soutien à la production cinématographique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre public l'ensemble des aides, automatiques ou sélectives, versées pa...

Supprimer les alinéas 61 à 93. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le classement “cités historiques”. Ce classement apparaît en effet inutile puisque des outils existent afin que les collectivités préservent et mettent en valeur le patrimoine urbain et paysager : secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le médiateur de la musique, une création doublement inutile. D'une part, parce que des dispositifs de médiation existent déjà pour la résolution des conflits au sein de la filière musicale ; et que d'éventuelles améliorations pourraient être mieux portées...

Après le mot : « formes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et en particulier la création d'œuvres d'expression originale française, et encourager l'émergence, le développement, le renouvellement des talents et de leurs expressions. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter au delà de l'objectif général de soutien à la créa...