Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je crois, monsieur le président, qu’on a trouvé une solution de compromis qui satisfait à peu près tous les camps. Ce n’est pas souvent le cas ! On l’a compris, c’est un domaine complexe. Les relations commerciales entre les différents acteurs du secteur nous échappent parfois, mais il faut tenter de les réguler. Il faut adopter ce sous-amendem...

Rassurez-vous, monsieur Richard, nous avons parfaitement digéré le repas de ce midi. Monsieur Door, visiblement, nous n’avons pas fait la même lecture de ce PLFSS. Si certaines mesures peuvent être contestées, les résultats, eux, sont difficilement contestables puisqu’ils sont certifiés par la Cour des comptes. Pour la première fois depuis bie...

Pour l’instant, monsieur Richard, nos résultats devraient vous conduire à davantage d’humilité. Votre déficit s’élevait à 17 milliards d’euros ; nous atteignons quelques milliards, seulement.

Ce sont là des résultats incontestables. Les mesures du PLFSS pour 2017 sont de bon aloi : un ONDAM à 2,1 % permet d’agir de manière intéressante, par exemple, en augmentant un peu les salaires à l’hôpital – ils en ont bien besoin ! Les conventions médicales seront améliorées, avec la visite médicale. L’innovation pharmaceutique continue ; les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après son examen par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, le PLFSS pour 2017 revient dans l’hémicycle en nouvelle lecture. L’exercice est certes un peu répétiti...

À l’exception du Fonds de solidarité vieillesse, dont on connaît la dépendance à la situation du chômage, toutes les branches de la Sécurité sociale ont retrouvé la couleur verte de l’équilibre ou la retrouveront, comme la branche maladie. Cela n’est pas le fruit du hasard mais d’une volonté politique de réduire des déficits insupportables s’ag...

Il s’agit d’une mesure scandaleuse qui mettrait les plus démunis en grande difficulté, car ils n’ont pas la possibilité de s’offrir une complémentaire de qualité. C’est le début du démantèlement de la Sécurité sociale, ni plus ni moins ! Le programme du candidat à la présidentielle comporte une autre mesure emblématique : le passage rapide, dès...

Ce PLFSS pour 2017 est un bon projet de loi, n’en déplaise à certains. Nous avons eu à quatre reprises l’occasion d’en débattre. C’est un PLFSS qui tend vers l’équilibre de la sécurité sociale, ce qui n’est pas rien, un PLFSS qui donne des droits nouveaux en matière de santé, aux retraités et aux familles. C’est un excellent projet de loi, et j...

Je voudrais confirmer les propos que Mme la ministre a tenus à l’instant. Nul ne met en doute ici que la Caisse des dépôts est une grande et belle maison. Je comprends l’émotion des députés dont la circonscription serait touchée par le transfert de cette mission, mais il faut accepter que l’organisation évolue tant pour la Caisse des dépôts que...

Ce débat revient tous les ans, depuis de nombreuses années. C’est un vrai sujet : alcool et tabac font partie, fort légitimement, des préoccupations d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle d’ailleurs que notre discussion s’inscrit dans ce cadre ; c’est donc qu’à travers les diverses mesures que nous prenons, nous e...

Nous sommes toujours sur une question majeure de santé publique et je comprends la conviction renouvelée de Michèle Delaunay sur ce sujet qui lui tient à coeur. Je salue d’ailleurs le combat respectable qu’elle mène. Pour autant, j’entends que le Gouvernement est prêt à évoluer. De toute manière, il faudra bien régler ce problème puisque la Co...

La commission a examiné ces amendements et les a adoptés. Nous avons été sensibles aux arguments développés par Monique Orphé, qui a dû nous quitter pour retourner dans son territoire. On le sait, il est nécessaire de lutter dans ce domaine, comme on le fait contre le tabac. Or, j’ai le sentiment que nous commençons tous nos phrases en affirman...

M. Bernard Accoyer vante à l’excès la réforme de 2010. Nous l’avons combattue, même si nous reconnaissons – nous n’avons pas cessé de le dire et de l’écrire – qu’elle a eu des effets en termes de produit financier, qui étaient sans doute nécessaires. Ce que nous avons contesté, c’est son contenu. Vous avez fait des choses que nous ne pouvons pa...

Je précise aux membres du groupe Les Républicains que j’ai été extrêmement attentif à l’égalité des temps de parole : Mme Clergeau a parlé dix secondes de moins que M. Accoyer...

La droite soutient des mesures généreuses financées par l’argent de la Sécurité sociale : quelques-uns de chez nous, je peux le comprendre, ont été sensibles, en commission, aux arguments avancés si bien que, un peu précipitamment, le dispositif a été étendu à toutes, au nom du droit des femmes, quel que soit leur secteur d’exercice. C’est une...

Nous abordons, comme tous les ans un à cette époque, un vrai sujet. Je ne redirai pas le diagnostic : il est connu et il faudra un jour le traiter. Depuis quatre ans, cependant, une politique est menée. Je ne citerai pas les nombreuses mesures prises, que la ministre a décrites. Cette politique produit des résultats mitigés : dans certaines ré...

Peut-être devront-ils même aller plus loin dans les préconisations que ne le fait l’amendement Le Houerou. Ces amendements, qui témoignent manifestement du vécu des députés signataires, sont à la fois inopérants – c’est ce que j’ai cru comprendre – et dangereux car ils peuvent obliger ceux qui désirent absolument s’implanter à racheter des pat...

Je serai bref pour que nous puissions avancer. Le RSI n’allait pas très bien ; c’est une évidence. Je ne jette cependant la pierre à personne. Ceux qui ont créé ce régime en 2006 ont cru bien faire, et ce fut un échec en particulier sur le plan informatique, ce qui peut arriver. Nous pensons cependant, et cette position a été confortée par le ...

Monsieur le secrétaire d’État fait preuve de sagesse en proposant de maintenir le dispositif « ardennais » de l’amendement de M. Warsmann. Pourquoi ne pas attribuer ce bénéfice à ce territoire, même si d’autres, sans doute se trouvent dans d’aussi grandes difficultés ? Pour ce qui est de l’ACCRE, je considère qu’il est bon de payer des cotisat...

Nous avons tous compris que c’est une activité nouvelle, qui suscite des débats qui sont loin d’être épuisés. Il faut distinguer entre ceux qui en tirent un complément de revenus occasionnel – la location de la tondeuse ou de la tronçonneuse, celle d’un meublé pour se payer un séjour au mois d’août – de ceux qui en font véritablement profession...