Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Madame la présidente, la commission a émis un avis défavorable, confirmant la position qu’elle avait adoptée au cours de la première lecture. Je crois, monsieur Dolez, que l’alinéa 4 a pour objet d’affirmer le choix de la retraite par répartition par opposition à la retraite par capitalisation. À cet égard nous avons les mêmes objectifs : il n’...

Avis défavorable de la commission. Pour répondre à M. Chassaigne, j’indique que les paramètres de calcul de la retraite que sont les prestations définies ou les cotisations définies ne sont pas des objectifs du système de retraites, mais des moyens au service de ces objectifs. Notre système est un système à cotisations définies, et le projet q...

C’est un débat que nous avons déjà eu et que nous allons visiblement poursuivre, avec M. Vigier et d’autres collègues. La convergence entre les régimes n’est pas un objectif en soi.

Je rappelle d’ailleurs que l’objectif de convergence existe et qu’il doit être atteint dans des délais déjà définis : les régimes spéciaux ont été réformés par vous-mêmes en 2008 – vous prenez plaisir à le rappeler. Il n’est pas question aujourd’hui de remettre en cause l’échéancier que vous avez établi pour atteindre cet objectif de convergen...

Il est évident qu’il y a plus de personnel de catégorie A dans la fonction publique d’État : le corps des fonctionnaires de l’éducation nationale représente presque 1 million d’agents de catégorie A, ce qui fait monter le montant moyen des retraites à 1 700 euros. Cela explique cette différence. Dites-le très honnêtement, car c’est la vérité :...

Bien entendu, nous voulons également que l’espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens soit la plus longue possible. C’est d’ailleurs inscrit à l’article 1 dans le rapport de la commission. Mais l’allongement de l’espérance de vie est essentiellement un objectif de santé publique. Cela ne peut pas être inscrit en tant que tel dans un te...

Avis défavorable de la commission. Je précise d’ailleurs que tous ces amendements n’ont pas été examinés en commission, parce qu’ils n’ont pas été déposés – ils l’ont été seulement au titre de l’article 88. J’exprime donc à moi tout seul l’avis de la commission. Actuellement, le niveau de vie des retraités est comparable à celui des actifs, vo...

La commission a émis un avis défavorable. Les principes fondateurs sont inscrits à l’article 1er. La lisibilité et la transparence ne sont pas forcément un principe fondateur.

Ce sont des éléments importants, que nous traiterons d’ailleurs lorsque nous examinerons les articles suivants. On ne peut pas tout écrire dans un article fondateur…

…sauf à ce que cela ne signifie plus rien. Cela reviendrait ainsi à mettre l’ensemble du projet de loi dans l’article 1er ; et on pourrait s’arrêter là… La commission confirme donc son avis défavorable.

Il n’y a aucune ambiguïté, nous souscrivons bien entendu sur de nombreux bancs, pour ne pas dire sur tous, à tout ce que vient de dire M. Chassaigne.

Je ne comprends pas la raison pour laquelle vous avez déposé cet amendement, puisque cette précision figure déjà dans ce texte. Nous avons eu un véritable débat sur ce point en commission lorsque nous avons évoqué, après avoir constaté la même chose que vous, la convergence entre les pensions des femmes et des hommes. Nous avons alors précisé d...

Cet objectif me semble tout aussi précis. Votre amendement est donc satisfait. Si vous ne le retirez pas, la commission y sera défavorable, monsieur Chassaigne.

M. Vigier a posé les questions et donné les réponses à ma place, c’est parfait et c’est un gain de temps ! Je confirme donc l’avis défavorable de la commission pour les raisons qu’il vient d’évoquer !

Vous essayez de faire entrer tout le texte dans l’article 1er, la pénibilité, l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous agissons plus concrètement à travers les articles et vous allez le voir. Nous nous concentrerons sur les inégalités les plus criantes, entre les hommes et les femmes, entre les travaux pénibles et ceux qui ne le sont pas,...

Défavorable. Madame Louwagie, les objectifs que vous décrivez figurent déjà dans les paragraphes 6 et 7. Votre amendement n’est donc pas forcément utile, il n’apporte rien au texte. Monsieur Vigier, effectivement vous avez pris en 2008 deux mesures essentielles à vos yeux pour aller vers la même durée de cotisation dans les régimes spéciaux. ...

Défavorable. Nous avons eu ce débat. Vous défendez votre proposition avec une grande conviction, monsieur Chassaigne, et vous y revenez une deuxième fois. Nous sommes dans un système à cotisations définies et pas à prestations définies. Je vous répète ce que vous a répondu Mme la ministre fort pertinemment.

Défavorable. Je rappelle que, dans le projet, comme cela apparaîtra très clairement à l’article suivant, les taux de cotisation des actifs et des employeurs seront augmentés de 0,3 point d’ici à 2017. C’est une hausse modérée sur quatre ans, monsieur Dolez, et elle est équitablement répartie entre les salariés et les employeurs.

Cela ne coûte rien... si ce n’est un rapport de plus. Il y en a déjà beaucoup qui ont été demandés, et cela coûte à ceux qui les établissent. En outre, ce n’est pas du tout la philosophie ou l’économie générale de la réforme proposée par le Gouvernement. Nous estimons que l’on peut résoudre le problème des inégalités par le système de répartiti...

Défavorable. Je vous renvoie à l’article 3, monsieur Vigier. Les principes fondateurs de cet article 1er, par définition, ne doivent pas être extrêmement nombreux ou détaillés. Je répète ce que je vous ai déjà dit : vous voulez tout caser dans cet article, mais celui-ci n’a pas vocation à contenir l’intégralité de la réforme. Vous verrez que ce...