Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° AS441 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 14, après le mot : « conseil », insérer les mots : « d'administration » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS483 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante: « Par dérogation à l'article L. 144-5 du code de la sécurité sociale, les dépenses liées aux frais des expertises demandées par les juridictions dans le cadre de ce contentieux sont prises en charge par le fonds mentionné à l'article L. 4162-17 du code du travail ». Exposé sommaire : Il est propo...

30/09/2013 — Amendement N° AS429 au texte N° 1376 - Article 25 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « , cinquième et sixième » les mots : « à huitième » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS388 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 72, substituer aux mots : « des articles L. 137‑3 et L. 137‑4 du code de la sécurité sociale », les mots : « de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre Ier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS466 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Selon la même périodicité », les mots : « Chaque année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS464 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « pour un travailleur dès lors que celui-ci », les mots : « dès lors qu'un salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS455 au texte N° 1376 - Article 4 (Adopté)
M. Issindou

Substituer à l'alinéa 13  les trois alinéas suivants: "2° L'article L. 29 est modifié comme suit : "a) A la seconde phrase, après le mot: « services » sont insérés les mots : « prévue  au 2° du I de l'article L. 24 du présent code ». b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation à l'article L. 16, cette pension est revalorisée d...

30/09/2013 — Amendement N° AS395 au texte N° 1376 - Article 2 (Adopté)
M. Issindou

I. - A la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « inclus ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS477 au texte N° 1376 - Article 29 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux pensions prenant », les mots : « aux assurés dont l'ensemble des pensions prennent ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d'application de la mesure afin que les assurés polypensionnés qui auront déjà obtenu la liquidation d'une première pension avant le 1er janvier 2016 ne soient pas...