Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 4)

I. - À l'alinéa 18, avant les mots : « l'article L. 16 », insérer le mot : « de ». II. - Au même alinéa, avant les mots : « l'article L. 341‑6 », insérer les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « ci dessus », les mots : « aux 1° à 7° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, après les mots : « salaires minimum », insérer le mot : « interprofessionnel » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: « des valeurs », supprimer, par deux fois, les mots : « de la ou ». II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: « des taux », supprimer les mots : « du ou ». III. -  En conséquence, à l'alinéa 17: 1°  supprimer par deux fois les mots: « la ou ». 2° supprimer les mots:...

I - Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , le comité » . II- En conséquence, aux alinéas 13 et 14 supprimer le mot : « Il » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'années maximum », les mots : « maximal d'années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L.5552-20 du code des transports est ainsi rédigé: « Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire, en alignant la revalorisation des pensi...

Au premier alinéa, avant les mots : "Le code rural", insérer un "I.-" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel