Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

Je ne rejetterai pas ces amendements de manière désinvolte, monsieur Lurton, mais celui que vous présentez a pour objet la suppression du dispositif de prise en compte de la pénibilité. Or, il s’agit du coeur de notre réforme, de la mesure de justice par excellence. Vous nous dites que vous n’en voulez pas et que l’on n’arrivera pas à la mettre...

La proposition de l’UDI diffère totalement de la nôtre. Nous voulons un système universel, qui s’applique de la même façon, où qu’ils se situent sur le territoire, à tous les salariés en situation d’exposition à la pénibilité, et non pas un mécanisme renvoyant à un dialogue direct entre l’entreprise et le salarié, qui induirait évidemment des d...

Cet amendement nous fait revenir à l’incapacité. La commission l’a traité comme il se devait, par un avis défavorable.

Votre proposition se situe à nouveau à l’opposé du dispositif que nous voulons mettre en place et dont nous souhaitons que chaque salarié en situation de pénibilité avérée puisse bénéficier. Vous proposez le contraire, en limitant l’application de la mesure aux grandes entreprises.

Vous estimez qu’il n’est pas nécessaire de s’intéresser aux entreprises de moins de cinquante salariés, car l’application du dispositif y serait trop compliquée et les critères difficilement remplis. C’est complètement l’inverse de ce que nous proposons. Cela démontre à nouveau que vous ne voulez pas de la prise en compte de la pénibilité.

On le savait déjà, mais vous le démontrez à chacune de vos interventions, ce qui me conduira à réitérer à chaque fois la même démonstration. Nous ne parlons pas de la même chose, c’est pourquoi la commission a évidemment émis un avis défavorable.

Je souhaite simplement répondre à M. Jacquat, qui s’inquiète de ma santé, que je vais très bien.

L’exposé sommaire, qui tient en une ligne, est très clair : « Cet amendement vise à ne rendre le compte pénibilité obligatoire que pour les entreprises de cinquante salariés et plus. » Tout est dit.

La commission a émis un avis défavorable. Nous venons en effet d’adopter sur proposition du Gouvernement un amendement no 410 à l’article 5 qui prévoit une forme d’association des branches, ce qui satisfait en partie votre demande, monsieur le député, même si je doute que cela vous satisfasse complètement.

Nous savons aujourd’hui que le décret fixera le nombre maximal de points à 100, ce qui représente tout de même vingt-cinq ans d’exposition à un travail pénible. Ce n’est pas rien ! Je vous rappelle en outre que l’un des objectifs de ce texte est de sortir les salariés de la situation de pénibilité, et non pas de leur faire accumuler des points...

M. Chassaigne ne s’en étonnera pas : l’avis de la commission est défavorable. Il me dira que c’est habituel, sans doute. Le travail en commission, en particulier grâce au groupe majoritaire, a permis plusieurs avancées concernant le rôle des IRP et j’en remercie MM. Denys Robiliard et Gérard Sebaoun, ainsi que quelques autres collègues ici pré...

Monsieur Vigier, s’agissant d’un amendement de cohérence avec un amendement précédemment repoussé, il serait donc très cohérent que l’on repousse aussi celui-là… Avis défavorable.

Dans votre schéma, on en arriverait à attribuer plus de 100 points, puisque les points de la formation ne seraient pas décomptés. Je vous rappelle, comme à M. Chassaigne, que l’objectif est bien de sortir de la pénibilité. Il ne faut pas pousser les gens à y rester. À cet égard, M. Chassaigne nous a parfaitement expliqué tout à l’heure à quel p...

Défavorable. Comme je viens de l’expliquer à M. Nilor, l’objectif est bien de sortir de la pénibilité, pour les raisons déjà exposées.

Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture. Le temps partiel est un droit, vous l’avez dit. Nous avons souhaité qu’il soit respecté le plus souvent possible. En effet, à quoi servirait un droit qui ne pourrait pas être mis en oeuvre ? De ce fait, en première lecture, nous avons encadré fortement la possibilité pour l’employeur d...

Vous avez raison, car c’est une très belle commission ! Le refus sera examiné par les instances de droit commun. Pourquoi impliquer à ce niveau le comité d’entreprise, dont ce n’est pas le rôle ? Il faut laisser le dispositif tel qu’il est aujourd’hui. Il s’agit d’une relation directe, mais encadrée, entre l’employeur et le salarié. Faisons le...

Ma réputation de méchant dût-elle en pâtir, monsieur Chassaigne, la commission a émis un avis favorable à trois des quatre amendements, nos 419, 420 rectifié et 422. Elle est en revanche plus réticente sur l’amendement no 421, mais uniquement pour un petit problème de rédaction.

Nous avons vu cet amendement en première lecture et nous y étions déjà, hélas, défavorables. Rappelons que la saisine préalable de l’employeur doit permettre d’éviter de passer par un mécanisme précontentieux, puis contentieux, ce qui ne signifie pas que le salarié ne pourra pas saisir la caisse en cas de refus de l’employeur. Avis défavorable.

M. Chassaigne a rendu hommage au travail de la commission et a reconnu que nous avions fait un effort : c’est assez rare pour être souligné, et j’accepte ce compliment au nom de l’ensemble de la majorité. Le délai est en effet passé de deux à trois ans : vous prétendez qu’il n’est pas possible de faire valoir ses droits dans ce délai, nous pens...

Nous travaillons pour l’avenir, monsieur Chassaigne. À ce stade, le compte pénibilité n’existe pas. Les personnes en difficulté que vous recevez ne peuvent donc pas encore faire valoir leurs droits. À l’avenir, un entretien annuel permettra de constater la pénibilité et il sera plus facile de faire valoir ses droits lorsque l’ensemble du dispo...