Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)
Les interventions de Michel Issindou
Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
35 interventions trouvées.
Nous vous parlons de l’avenir ; vous nous parlez du présent et du passé. Une fois le dispositif adopté, trois ans suffiront pour faire valoir ses droits.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, sans pour autant méconnaître le problème grave de l’exposition au chlordécone, laquelle devra certainement être traitée en dehors de la réforme des retraites. Je rappelle la règle actuelle : seuls les salariés du secteur privé sont concernés par cette mesure. Vous proposez de l’étendre ...
Il est bien entendu défavorable, puisque vous entendez supprimer ce qui constitue le coeur même de la réforme, le compte personnel de prévention de la pénibilité.
J’avoue que j’ai quelque difficulté à comprendre votre position. Vous commencez tous votre propos en reconnaissant la nécessité de prendre en compte la pénibilité, puis M. Vigier évoque la santé au travail, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, tandis que M. Robinet affirme qu’il faut aller plus loin. Nous avons du mal à comprendre si vou...
Cela mériterait que vous soyez un peu plus précis au cours du débat, nous ne vous suivons pas très bien.
Défavorable : on ne peut pas admettre que le dispositif de protection s’applique à ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de cinquante salariés mais pas aux autres. Tous les salariés exposés aux mêmes risques, aux mêmes facteurs de pénibilité doivent pouvoir prétendre à une même protection. Il est donc normal, et cela correspond à l’...
Mais les décrets sont justement prévus pour cela, madame, pour apporter des précisions qui ne figurent pas dans la loi !
La commission a émis un avis défavorable, monsieur Sansu, parce que nous avons d’ores et déjà associé les CHSCT et les délégués du personnel à la mise en place du compte personnel de pénibilité. Votre amendement est donc satisfait.
La commission a émis un avis défavorable. L’article 5 prévoit déjà qu’un décret fixera les modalités de renseignement de la fiche par l’employeur. Nous avons pris soin de nous appuyer sur la fiche déjà existante d’exposition aux risques professionnels, créée en 2010, pour simplifier la tâche des entreprises.
La commission a émis un avis défavorable. En effet, les vingt premiers points acquis sur le compte personnel de pénibilité doivent être consacrés à la formation : c’est essentiel, c’est l’esprit même de ce texte ! Nous souhaitons donner aux salariés la possibilité de se reconvertir pour sortir de cette situation de pénibilité. Nous ne voulons p...
Avis défavorable. En réalité, monsieur Nilor, vous proposez un déplafonnement des points acquis au titre de la pénibilité. Nous n’y sommes pas favorables, d’abord parce que cette mesure aurait des conséquences financières non négligeables, puisque l’on pourrait avoir beaucoup plus de 100 points, ensuite parce que nous tenons à ce que le compte ...
L’avis de la commission est défavorable. Il me semble toutefois, monsieur Azerot, que l’amendement no 3097 du Gouvernement que nous venons d’adopter permet au salarié qui le souhaite de passer à temps partiel sans qu’il soit nécessaire d’introduire une procédure administrative trop lourde. La procédure proposée par le Gouvernement devrait donc...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 956 qui vise à porter ce délai à dix ans. Au vu des propos que vous venez de tenir à mon sujet, vous mériteriez que je ne fasse aucune ouverture, monsieur Dolez ! Mais comme je vous aime bien, je pense que votre amendement de repli no 460 est tout à fait acceptable. Dix ans, c’est lon...
…et surtout par cette rédaction qui me semble tout à fait juste et qui mérite un avis favorable du rapporteur. C’est un cadeau nocturne ! Mais je ne sais pas encore si le Gouvernement me suivra.
La commission a émis un avis défavorable, tout en comprenant l’intention de M. Vigier qui est de ne pas accabler une PME qui aurait mal renseigné la fiche « pénibilité ». Cependant, le texte plafonne la pénalité et prévoit que le directeur de la caisse peut la moduler au regard de la taille de l’entreprise, de sa situation, de la bonne foi ou n...
