Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 14)

A l'alinéa 5, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 351‑14‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7,substituer aux mots : « légalement obligatoire de retraite de base », les mots : « de retraite de base légalement obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732‑58‑1 du code rural et de la pêche maritime est remis pour la première fois au plus tard le 1erseptembre 2015. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: « des valeurs », supprimer, par deux fois, les mots : « de la ou ». II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: « des taux », supprimer les mots : « du ou ». III. -  En conséquence, à l'alinéa 17: 1°  supprimer par deux fois les mots: « la ou ». 2° supprimer les mots:...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « chiffré », le mot : « évalué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 29, après le mot : « sections », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'années maximum », les mots : « maximal d'années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, avant les mots : "Le code rural", insérer un "I.-" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel