Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 14)

A l'alinéa 53, substituer aux mots : « Son conseil d'administration », les mots : « Le conseil d'administration du fonds » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les droits prévus à l'article L. 161-17 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le GIP Union des institutionset services de retraites reprend les compétences du GIP Info-Retraite relatives à la mise en œuvre du droit à l'information des assurés.

Compléter l'alinéa 25 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 13, substituer au mot : « celle », le mot : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 70, après le mot :« sociale »,substituer au mot : « des », les mots : « perçus par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 42, après le mot : « gestionnaires », insérer les mots : « mentionnés à l'article L. 4162‑10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « postérieurement au », les mots : « après le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « femmes », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « régimes », insérer les mots : « d'assurance » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, après les mots « égale à », substituer au mot : « celle », les mots : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « effets », insérer les mots : « de l'arrivée d'enfants au foyer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 7, supprimer le mot : « Toutefois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de la première phrase de l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :« décès », substituer au mot : « des », le mot : « les » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux alinéas 14, 15 et 16 l'alinéa suivant : « 3° À la fin de l'articleL. 30 et dela première phrase desarticles L. 30 bis etL. 30 ter,la référence : « L. 16 » est remplacée par la référence :« L. 341‑6 du code de la sécurité sociale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sans pouvoir être inférieur à 60 ans » Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 9, substituer au mot : « rapport », le mot : « document » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « bénéficient du », les mots : « sont affiliés au » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot: avis, supprimer le mot: « et », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel