Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 8)

Avis défavorable car il nous a tout de même semblé utile de maintenir l’éventualité de la bonne foi de l’entreprise. On ne peut pas suspecter les entreprises d’être systématiquement de mauvaise foi. Elles ont pu être de bonne foi dans leurs déclarations et s’être trompées. On le voit en matière fiscale : la bonne foi fait partie des arguments q...

Avis défavorable. Le projet de loi en l’état vise déjà à favoriser la signature d’accords plutôt que de plans d’action. Il importe de laisser une certaine souplesse aux entreprises. Même si elles ne vont pas toujours assez vite ou assez loin, beaucoup d’entreprises signent des accords, et nous devons les encourager à poursuivre en ce sens.

Avis défavorable : je ne suis pas persuadé qu’une renégociation annuelle sur la pénibilité favorise vraiment une politique de prévention cohérente, consensuelle et inscrite dans la durée, ni qu’elle soit dans l’intérêt des salariés. Mieux vaut conserver le rythme triennal.

Défavorable. L’accord ou le plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité a une durée de trois ans. Il doit comporter des rubriques obligatoires qui fixent les objectifs, des indicateurs de suivi et des thèmes obligatoires. L’administration ne contrôle pas en opportunité le contenu détaillé.