Questions orales sans débat

Depuis 2014, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, le bloc local participe au redressement des finances publiques. Celui-ci se calcule pour les communes et les EPCI au prorata des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Ne sont pas prises en compte les recettes exceptionnelles, les atténuations de produit et les r...

Je vous remercie, monsieur le ministre. En posant cette question, j’imaginais bien que la réponse ne pourrait pas être simple et nette. C’est une question complexe, elle a été posée pour cette raison. Je note qu’il y a une volonté politique et que les obstacles sont essentiellement techniques. Il va falloir travailler, dans la concertation, pou...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je tiens à appeler votre attention sur la situation de la sidérurgie mondiale et en particulier sur la surproduction d’acier due aux excédents chinois, qui ont entraîné l’année dernière une chute de 45 % du prix de l’acier,...

Je me félicite de l’action menée par M. Macron dans le dossier Tata Steel, qui risquait d’être pris par le fonds de pension Klesch, dont la réputation n’est pas très bonne. Je pense donc qu’il sera très vigilant s’agissant de la réglementation dite Alstom. Je salue également vos propos concernant MetaFensch, que j’accueille dans mon territoire...

Je souhaite, au nom du collectif de défense des communes minières de Lorraine, mais également des députés concernés par les problèmes miniers, interroger le Gouvernement sur la refonte du code minier qu’il a annoncée en juillet 2012. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres le 6 février 2013, avant d’être examinée par...

Je me félicite de l’annonce qui vient d’être faite du passage prochain au Parlement de ce texte issu d’une concertation jugée très positive par tous les acteurs, qu’il s’agisse du collectif que j’ai mentionné précédemment ou des élus qui se retrouvent souvent démunis face aux incidents miniers qui sont un problème humain mais aussi financier.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question s’inscrit également dans le cadre des travaux de la commission « Mobilité 21 », présidée par notre collègue Philippe Duron, qui rendra bientôt ses conclusions, comme vous venez de le rappeler. Ce n’est pas un exercice facile, puisqu’il s’agit d’arbitrer pa...