Les interventions de Michel Ménard sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC369 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Après le mot : « transmet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « à l'État l'ensemble des offres reçues. L'État procède à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522‑2, note le volet scientifique et s'assure de l'adéquation entre les projets et les moyens prévus par l'opérate...
14/09/2015 — Amendement N° AC353 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Après l'alinéa 28 insérer les quatre alinéas suivants : « 6° bis Après le mot :« agrément, », la fin de l'article L. 523‑13 est ainsi rédigée : « la poursuite des opérations archéologiques inachevées est confiée à l'établissement public mentionné à l'article L. 523‑1. Celui-ci élabore un projet scientifique d'intervention soumis à la validati...
14/09/2015 — Amendement N° AC290 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3bis Le premier alinéa de l'article L. 523‑8 est ainsi modifié : « a) Dans la seconde phrase, les mots : « leur mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « la mise en œuvre des opérations de fouilles terrestres et subaquatiques » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédig...
14/09/2015 — Amendement N° AC261 au texte N° 2954 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Ménard
L'article L. 1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend également les éléments du patrimoine culturel immatériel tels que définis à l'article 2 de la convention de l'Unesco du 17 octobre 2003. ». Exposé sommaire : En 2006, la France a ratifié la convention de l'Unesco du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde...
14/09/2015 — Amendement N° AC303 au texte N° 2954 - Avant l'article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...
L'article L. 7121 – 3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, ne peut avoir une durée inférieure à quatre heures consécutives. ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les pratiques ...
14/09/2015 — Amendement N° AC295 au texte N° 2954 - Article 36 (Retiré)
M. Cresta, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhie...
À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L'intégration de la question patrimoniale dans les compétences des PLU nécessite un renforcement des dispositions prévues au III de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'Urbanisme. En effet, le contenu cet article, relatif au contenu du règlement du Plan local d'...
