Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je serai très bref, madame la présidente, mais je tiens à dire que je suis de ceux qui ont entendu – et attendu, car il y a eu une suspension de séance – vu et participé au vote unanime – je dis bien « unanime » – avec ceux de nos collègues qui étaient encore présents dans l’hémicycle, à une heure, il est vrai, tardive.

Nous étions encore un certain nombre et nous avons bien levé la main d’une manière unanime. Même si je ne prétends pas qu’elle soit suffisante, je veux rappeler la raison qui a alors été invoquée : nous avons entendu – et pour ma part, j’y ai été sensible – le message que nous ont adressé les Alsaciens. Ceux-ci nous ont fait remarquer que la l...

Je voudrais essayer de répondre à quatre questions que soulève le droit d’option. Première question, étant entendu que nous parlons de périmètres régionaux renouvelés. La stabilité de ces périmètres est-elle souhaitable ? De toute évidence, oui, si l’on entend permettre à des régions de mener des politiques de long terme. Ces politiques engage...

Comme nous arrivons à la fin de la discussion sur ce sujet, je voudrais poser quelques questions. Y a-t-il un droit d’option ?

Certains semblent en douter, mais le droit d’option existe ! Les deux tiers sont bien un droit d’option. C’est une majorité qualifiée, qui existe couramment dans notre droit. La majorité des deux tiers, ce n’est pas l’unanimité, c’est une majorité. Il y a bien un droit d’option

Ce droit d’option ne s’exerce pas sur n’importe quel sujet, mais sur une modification substantielle du support de l’action publique régionale qui engage pour de longues années.

Il s’agit forcément d’ajustements marginaux, sauf à considérer que l’ensemble de la réforme ne vaudrait rien – et je ne peux imaginer que cela corresponde à la pensée de notre excellent président de commission. Contrairement à ce que l’on voudrait laisser entendre, il y a un droit d’option et la majorité qualifiée n’est pas inatteignable. Si v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques mois, à l’issue de la première lecture de ce texte, alors que nous n’en étions qu’aux prémices de la réforme, nous pensions pouvoir obtenir des éclaircissements sur le projet et sur la vision globale du Gouvernement quant à l’avenir de nos ...

Je ne voudrais pas prolonger ce débat, mais la réponse très intéressante que vous venez de faire, monsieur le ministre, m’amène à vous demander une précision complémentaire à propos des nouvelles modalités d’organisation de l’État déconcentré, que vous venez d’évoquer. L’approche de l’État sera-t-elle partout la même ou bien des différenciation...

Une remarque préliminaire : monsieur Le Fur, je ne savais pas qu’une majorité en Pays-de-la-Loire constituait une censure. Personnellement, je n’ai jamais considéré comme telle une majorité en Bretagne, par simple respect des règles élémentaires de la démocratie.

Cette remarque faite, est-ce une question ordinaire que de modifier le périmètre d’une région ? Ce n’est évidemment pas le cas. Il s’agit d’une modification substantielle, puisqu’on change un élément constitutif. D’où la nécessité d’une majorité qualifiée. Le Sénat, auquel on a fait allusion, avait trouvé le moyen de faire une proposition baro...

Je ne peux pas ne pas dire que j’ai trouvé profondément choquant l’amalgame pratiqué par notre collègue Le Fur.

Au-delà de cette provocation, pour revenir au sujet, je veux insister sur le fait que ce droit d’option concerne tant la Bretagne que – excusez-moi d’y revenir – les Pays de la Loire, qu’il ne faut pas oublier. Voilà quarante ans que les Pays de la Loire ont construit un succès confirmé par tous les chiffres, économiques et démographiques. Voil...

Je veux à présent dire un mot de la technique juridique du droit d’option. Première provocation : celle consistant à dire que la région de départ ne pourrait pas peser, par un vote, sur une telle décision.

Comment imaginer, après tout ce qui vient d’être dit – que la région d’accueil doive voter, cela est évident, de même que le département qui souhaite partir, lequel peut d’ailleurs être soit sollicité, soit demandeur, voire les deux à la fois –, comment imaginer, disais-je, que la région de départ, qui partage un héritage commun, une « copropri...

Chers collègues, je vous ai écoutés sans vous interrompre. Je souhaiterais, à mon tour, pouvoir poursuivre sans être interrompu, si vous le voulez bien. J’en viens à la majorité requise pour exercer ce droit d’option. J’apprécie, à Rome en particulier, un certain nombre d’oeuvres baroques, et vous savez que l’une des grandes spécialités de cet...

Pour ma part, j’ai été sensible à l’argumentaire de M. Calmette. On évoque le Conseil constitutionnel, mais il s’agit bien ici d’assemblées et de collectivités territoriales : la démographie n’est donc pas le seul critère à prendre en considération. Nous sommes là au coeur du problème, à savoir celui de la représentation nécessaire et acceptabl...

Je tiens à faire une simple observation : on ne peut pas dire qu’il ne se passera rien en Pays de la Loire et en Bretagne ! Je rappelle qu’il existe quarante-sept coopérations interrégionales dont quarante-trois signées avec la Bretagne par les Pays de la Loire et elles continueront !

À propos des universités et de la recherche, l’achèvement de la mise en réseau se poursuivra ! La Bretagne et les Pays de la Loire continueront, je l’espère, à se développer et construire des projets ensemble. Il se passera bien quelque chose en Bretagne et dans les Pays de la Loire !

On a déjà entendu beaucoup de choses sur ce sujet, mais je voudrais essayer d’apporter ma contribution et, surtout, essayer de clarifier le débat sur un éventuel rapprochement entre la Bretagne et les Pays de la Loire. Je ferai trois sortes d’observations. Première observation : je veux répondre à M. de Rugy – qui affirmait tout à l’heure que ...