Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Excusez-moi, mais quand on retire la locomotive, il s’agit bien d’un démantèlement : il faut appeler un chat, un chat. J’entends que l’on nous donnerait une vocation pour ainsi dire très douce et très tendre avec le Val de Loire.

Je vois bien quelle cour de récréation l’on nous prépare par le rapprochement avec la région Centre, mais il faut prendre en compte les réalités – je dis bien : les réalités, car je ne suis pas dans la fraction ; aujourd’hui, dans les Pays de la Loire, sur 47 contractualisations interrégionales, 43 sont signées avec la Bretagne. J’ai évoqué la ...

Personnellement, j’estime que nous avons encore la possibilité de nouer des collaborations beaucoup plus étroites entre les Pays de la Loire et la Bretagne. Essayez de regarder non seulement le présent, mais aussi l’avenir. Nous avons mieux à faire, encore une fois, que de tenir un débat sur le démantèlement des Pays de la Loire.

M. Molac nous a dit que Nantes avait autant de partenariats avec Lorient qu’avec Angers. On peut aussi bien inverser les termes de la phrase… vous voyez bien où je veux en venir. Les conclusions s’imposent d’elles-mêmes ! Quant au référendum, dont nous reparlerons lorsque nous examinerons le droit d’option, la question est celle de son périmèt...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour les députés du groupe UDI, profondément décentralisateurs, la réforme territoriale, mère des réformes structurelles, demeure nécessaire, primordiale et même urgente. Est-elle au rendez-vous ? L’enchevêtrement des instances et des compétences est...

Il est temps d’entreprendre une mutation profonde de notre organisation territoriale. Il serait temps de choisir un avenir clarifié pour la France et pour ses territoires. Cette réforme, cependant, ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Au cours des débats précédents, monsieur le secrétaire d’État, nous vous avons fait part de nos attente...

S’agissant du calendrier des élections, on ne compte plus les allers-retours et les hésitations. Faut-il rappeler la loi du 17 mai 2013, qui reportait à mars 2015 les élections départementales et régionales ? Le Président de la République a ensuite souhaité que les élections départementales coïncident avec les élections régionales : le projet d...

Sur le fond, et l’existence même des départements, comment ne pas constater la grande diversité des approches ?

La suppression des départements avait d’abord été envisagée à l’horizon 2012, puis avant 2015, mais le Gouvernement prévoit désormais de réserver trois sorts différents aux conseils généraux. N’est-il pas regrettable que la réflexion sur la relation entre régions et départements ait donné lieu à tant d’hésitations qui finissent par s’apparenter...

Voilà pourquoi il aurait fallu non pas aborder la question des compétences avant celle du périmètre, mais les lier !

De même, il aurait fallu aborder en même temps la question des compétences et celle des ressources. De ce point de vue, nous regrettons une nouvelle fois que ce ne soit pas le cas. Au-delà de ces considérations générales et néanmoins essentielles, les débats des prochains jours vont se concentrer sur la future carte des régions et sur la quest...

L’Île-de-France n’a pas le périmètre de son attractivité. Or, si l’on avait posé cette question, sans doute le problème picard aurait-il trouvé une solution qu’il n’a pas aujourd’hui ! Au moins devons-nous tenir compte de plusieurs exigences : veiller à ce que les régions conservent la capacité d’arbitrer les équilibres entre métropoles, ville...

Nous n’avons pas davantage été rassurés sur ce qui devrait nécessairement accompagner la réforme territoriale : la réforme de l’État. Du fait du transfert de compétences consécutif à la réforme des collectivités territoriales, nous ne pouvons qu’être amenés à nous interroger sur ce que nous attendrons ou n’attendrons plus de l’État.

Pour toutes ces raisons et en l’état de nos travaux, sur la forme comme sur le fond, ce projet nous laisse bien plus de questions qu’il n’apporte de réponses, loin d’un texte qui, encore aujourd’hui, fasse le pari de l’intelligence collective partagée entre l’État et les collectivités, entre les territoires et la capitale, entre les élus, l’adm...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, pour les députés du groupe UDI, profondément décentralisateurs, la réforme territoriale, mère des réformes structurelles, attendue depuis si longtemps, est primordiale – essentielle même – et urgente. Cinq ...

Et qu’attendre d’une telle réforme ? D’abord, qu’elle mette fin à l’enchevêtrement territorial des collectivités et des compétences. Ensuite, qu’elle mette en place une autre gouvernance de notre pays, plus efficace, plus économe et plus lisible. Qu’elle nous permette, en outre, de relever les défis de la mondialisation en nous appuyant sur les...

Je trouve en effet l’amendement intéressant, pour des raisons tout à fait différentes de celles exposées par M. de Rugy, on le comprendra aisément, et qui sont plus proches de celles que vient d’exposer mon collègue M. Fromantin. Premièrement, nous sommes en effet en présence de deux départements présentant une forte spécificité qui ne proposen...

Monsieur le ministre, j’apprécie votre formule : « Décidez, nous entérinerons. » Mais, sans tomber dans un juridisme excessif, je crains que la rédaction de l’article 2 ne manque de précision. Il est prévu que le Gouvernement décide « après avis », ce qui ne l’engage pas. Certes, vous avez donné votre parole, mais, comme vous le savez, il arriv...

Il ne fait aucun doute que cette question est le prolongement du débat d’hier soir sur les périmètres des régions. Je ne répéterai pas les arguments sur les marques bretonnes, qui peuvent être intégrées dans des régions plus grandes tout en conservant leur identité bretonne. Je rappellerai simplement quelques principes de base. La carte propos...

Cette exigence part du principe que quitter une collectivité plus large n’est pas sans conséquence pour la collectivité que l’on abandonne ou quitte. Toute la question est de savoir si cela a un effet déstabilisateur ou non. J’ai entendu parler de départements, que je ne citerai pas, dont le départ pourrait ne pas avoir d’effets déstabilisateur...