Création architecture et patrimoine

Je ne résiste pas à la tentation de rendre un hommage appuyé à notre rapporteur et à Mme la ministre qui viennent de tout dire en matière de loi et de règlement. Cette disposition est inscrite dans la loi au nom d’un principe très simple, celui de la neutralité technologique dont l’affirmation relève de la loi. Tout le reste relève du champ rég...

Il me semble, monsieur le rapporteur, que vous ne répondez pas exactement à la question soulevée par M. Tardy.

Vous dites qu’il faut absolument garder le ticket de cinéma, mais il n’a pas dit qu’il fallait le jeter. C’est en effet tout à fait utile, et votre argumentation peut parfaitement se comprendre. Mais il dit que ce n’est pas à la loi de le prescrire.

Cette question ne relève certainement pas du champ législatif, mais vraiment du champ réglementaire. À se demander même si cela ne pourrait pas relever de la circulaire. Ensuite, vous apportez une seconde justification. Je reconnais que l’habileté est au rendez-vous, mais il faut tout de même beaucoup d’indulgence pour accepter que créer une c...

C’est un sujet très important : ce qui est jeu, c’est en fin de compte la reconnaissance de la création face à la diffusion. Je suis désolé, mais ce que je viens d’entendre ne me convainc absolument pas. Prétendre qu’en déposant de tels amendements, on voudrait avoir le beurre et l’argent du beurre revient à dire qu’à partir du moment où un au...

J’ajouterai, après l’excellent exposé de mon collègue François de Mazières, deux éléments. Le premier a trait à la demande des fondations concernant ce droit de suite : elle porte, en réalité, sur le droit moral, dont la charge peut s’avérer extrêmement onéreuse. En tout état de cause, il s’agit d’une disposition extrêmement importante, notamm...

Je salue l’avancée importante que représente l’amendement du Gouvernement. Reconnaissons-le, l’équilibre était très difficile à trouver entre pratiques des amateurs et pratiques professionnelles. Madame la ministre, vous avez le mérite de reconnaître et de sécuriser, sur un plan juridique, la pratique en amateur, en en donnant une définition, e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il veut couvrir tous les secteurs de la culture, ce projet de loi a, reconnaissons-le, pris une allure d’inventaire qui nous inspire une certaine perplexité. Il traite à la fois du cinéma, de la littérature, du patrimoine, de l’architecture, de l’éd...

Le projet de loi que nous votons aujourd’hui regorgeait – et regorge encore davantage après son passage à l’Assemblée – de dispositions diverses et tente, sans doute en vain, de satisfaire tous les secteurs de la culture. Les débats en commission et en séance publique, dont je regrette les interruptions qui leur ont conféré un caractère décous...

…ont témoigné du relatif consensus de notre assemblée autour de grands principes comme la liberté de création, les pratiques amateurs, ou encore la protection des oeuvres. Nous pouvons nous féliciter aujourd’hui de poursuivre d’une certaine façon le travail de Prosper Mérimée, lequel arpentait la France du XIXe siècle pour recenser les monument...

À bien des égards, l’adoption de cette disposition, avec votre soutien, monsieur le rapporteur, permettra de lutter plus efficacement contre les vols et trafics de biens culturels en élargissant les possibilités de recourir à la justice. Ensuite, l’établissement pour les musées de France d’un projet scientifique et culturel, qui permettra de n...

À l’argument tout à fait pertinent du rapporteur sur l’emplacement de cet amendement, j’ajoute que sa rédaction même me laisse perplexe. Certes, Jankélévitch, au début de son Traité des vertus, souligne que l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente. Il me semble tout de même évident que la langue française fait « partie intégrante du patr...

Je crois que le texte de cet amendement parle de lui-même. Il s’agit de décaler la césure dans le temps, fixée à 1910, en retenant l’année 1945, pour le transfert automatique de la propriété des dépôts de longue durée. Pour rendre à César ce qui est à César, je tiens à préciser que cet amendement résulte d’une réflexion menée pendant un an dan...

J’ai bien entendu les deux argumentaires qui ne sont pas tout à fait de même nature, n’est-ce pas ?

J’ai cru comprendre que le rapporteur serait plutôt favorable à une réduction du champ de l’amendement, en effet sans doute trop large. Je rappelle qu’il a été déposé en raison de la longueur des procédures de récolement et les difficultés que cela entraîne. Tous les musées ne sont peut-être pas demandeurs, dites-vous, madame la ministre, mais...

Oui, j’ai bien entendu l’argument de notre rapporteur. Il ne m’avait pas échappé que sa formulation employant l’indicatif – qui en droit vaut impératif – était plus douce que celle que j’avais retenue. L’injonction qu’il donne à travers cet indicatif ne fixe pas de délais et ne fait pas une condition sine qua non de l’établissement d’un projet ...

Il s’agit avec cet amendement d’une demande de rapport. J’entends déjà les objections : une énième demande de rapport ! Il est inspiré des travaux menés avec Mme Attard, M. Herbillon, M. Rogemont et moi-même. Il s’agit de mener une réflexion en vue de l’instauration d’une procédure de mise en demeure des collectivités propriétaires de collectio...

Je le répète : le délai était indicatif, et un sous-amendement tendant à l’allonger ne m’aurait pas déplu. Cependant, la suggestion de saisir le Haut conseil me convient. Si nous disposions ne serait-ce que d’un compte rendu des constatations, nous pourrions au moins mettre un peu de pression sur les acteurs défaillants. Sous le bénéfice de vo...

Je voudrais exprimer ma perplexité et faire part de quelques souhaits. Ma perplexité naît tout d’abord de la variété des sources sur lesquelles sont fondées les assertions de mes collègues, qui assènent des chiffres fort différents les uns des autres. Les affirmations sont ainsi parfois totalement contradictoires et mériteraient d’être vérifié...

Madame la ministre, je voudrais tout d’abord lever un malentendu. Nous ne remettons pas en cause le principe des quotas, encore moins l’idée même de règle. Nous n’avons jamais défendu l’idée du renard libre dans un poulailler libre. Rassurez-vous, je suis plutôt du côté des régulateurs. Ne nous faites pas de mauvais procès et encore moins de pr...