Création architecture et patrimoine

Si nous sommes dans cet hémicycle, c’est d’abord pour fabriquer une règle, éventuellement l’améliorer, et parfois peut-être s’en dispenser. Puisqu’il n’est pas question de remettre en cause la règle, il s’agit de la faire respecter et, en l’espèce, un rapport aurait pu nous éclairer. Nous entendons bien des chiffres. S’ils peuvent être valable...

Même si, comme vient de le souligner le rapporteur, l’article n’est pas normatif, il offre du moins l’avantage d’être informatif, voire incitatif, puisqu’il décline des points qui demeurent incertains ou peuvent faire l’objet de litiges. Bien que la coopération entre auteurs et éditeurs soit essentielle, de même que l’équilibre souhaité par to...

Moi qui suis d’un groupe qui n’appartient ni à la majorité ni à l’opposition, mais à la minorité – ce qui n’est pas tout à fait la même chose –, je voudrais que l’on revienne à un distinguo essentiel à mes yeux. Dans cette affaire, il y a, comme bien souvent, une question de fond et une question de forme. La question de fond n’est pas la reche...

Je partirai de la conclusion ouverte de M. Herbillon pour exprimer un point de vue plus nuancé sur le médiateur. Si nous n’avons pas d’opposition de principe à la création du médiateur, nous avons toutefois des réserves qui portent sur son champ d’intervention. La version initiale bordait la capacité de saisine et laissait ouverte la possibil...

Je sais bien que certains exemples peuvent être à la marge, mais ce n’est pas pour autant qu’ils ne sont pas signifiants ni importants. Un exemple assez unique à l’échelle nationale, qui n’est pas reproductible en France ou en tout cas n’a pas été reproduit, est celui du Puy du Fou. Vous dites, madame la ministre, que vous allez définir le cri...

Si ce que l’on appelle « la culture » recouvre des formes d’expression diverses, vous conviendrez sans doute, madame la ministre, que votre texte en aborde, à des degrés divers certes, beaucoup, et dans tous les secteurs. Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler ici, et vous l’avez vous-même suggéré en évoquant Malraux, que la culture et le ...

…même si leurs acteurs, ajouterai-je, peuvent appartenir à tel ou tel camp. Les premiers débats que nous avons eus en commission, particulièrement à propos de l’article 1er, témoignent du relatif consensus de notre assemblée sur la liberté de création, qu’il nous faut encore et toujours protéger, et du patrimoine qu’il nous faut conserver. Le...

Il ne faudrait pas, particulièrement dans le domaine de l’architecture et de la protection du patrimoine, allonger des procédures déjà lourdes en les harmonisant sur le modèle le plus complexe. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, si certaines dispositions nous réjouissent et nous satisfont, d’autres nous laissent circonspects. Nous somm...

Je ne serai pas moins royaliste que le roi et je voterai cet amendement. Cela dit, je m’attendais à une autre objection un peu plus formelle de membres de la commission des affaires culturelles. Nous parlons de compétences partagées. Ce sont les suites de la loi NOTRe, je le rappelle, qui n’est pas si vieille que cela. Il s’agit aujourd’hui de...

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur ce point après la discussion générale, mais, madame la ministre, j’avoue avoir été quelque peu surpris par votre intervention. Vous avez en effet cherché à opérer un distinguo subtil entre création artistique et expression ; c’était même là le fondement de votre argumentation. Or permettez-moi de vous rappel...

D’autre part, il existe déjà une loi de 1881 sur la liberté de la presse et la diffusion. Permettez-moi donc de persister à penser que l’article 1er est plus près de la tautologie que d’une affirmation nouvelle. Qu’il fasse plaisir à certains, très bien, mais je doute qu’il ait une portée supplémentaire. Quand vous dites, comme à l’instant, qu...

L’amendement de M. Pouzol m’a quelque peu étonné puisque la demande de transparence est parfaitement satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 3, qui prévoit « un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État ». De même, la demande concernant l’égalité entre hommes et femmes e...

Je suis donc beaucoup plus réservé quant à l’introduction du critère de mixité sociale, non par hostilité envers ce principe – je le défends toujours ardemment s’agissant de la ville ou du logement –, mais parce qu’il ne me semble pas particulièrement bienvenu ici.

Je souscris aux propos et au souhait du rapporteur, et je voudrais en profiter – si vous le permettez, madame la présidente – pour demander que l’on interprète pas mal les propos que nous avons tenus s’agissant de la qualité des projets artistiques et culturels. Je ne viens pas d’en haut – si d’autres disent venir d’en bas. Je dis simplement q...