Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J’ai moi aussi été étonné par le choix des termes. Je me demande où commence la substance et où s’arrête l’essence… Mais peut-être M. Rogemont pourra-t-il nous éclairer.
Je partirai de la conclusion ouverte de M. Herbillon pour exprimer un point de vue plus nuancé sur le médiateur. Si nous n’avons pas d’opposition de principe à la création du médiateur, nous avons toutefois des réserves qui portent sur son champ d’intervention. La version initiale bordait la capacité de saisine et laissait ouverte la possibil...
