Égalité et citoyenneté

Après avoir essayé de suivre les méandres de certains exposés, je me dis que Kant avait décidément raison lorsqu’il disait : « Je dus abandonner la raison pour laisser place à la croyance. »

Je considère qu’il est défendu. Nous l’avions déposé pour des raisons similaires à celles que vient d’exposer notre collègue.

Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, je souhaite simplement rappeler que nos amendements ne visent absolument pas à affaiblir l’action de groupe. Ils ont au contraire pour objectif de la protéger et d’éviter qu’elle ne soit détournée par des pseudo-groupes.

Les organismes HLM sont très souvent amenés à gérer des copropriétés dégradées du fait notamment du portage de lots. Si leur présence dans la copropriété est déterminante pour la prise de décision, encore faut-il la faciliter. Il s’agit donc de permettre aux organismes HLM, très souvent copropriétaires majoritaires, de jouer leur rôle et, pour...

Cela ne vaut-il pas le coup de prendre ce risque au regard de la perspective, certaine, elle, de voir se dégrader ces copropriétés ?

Cet amendement vise à améliorer la gestion de la société Adoma. Tout le monde le sait, cette société est aujourd’hui un instrument essentiel de la mise en oeuvre des politiques sociales du logement et de l’insertion. Adoma intervient notamment au service de l’État pour répondre dans l’urgence à des situations de très grande précarité. Le systèm...

Avant tout, je ne suis pas du tout convaincu par l’argument qui vous a été donné, madame la ministre, sur le « in house ». Je vous invite, chers collègues, à faire des comparaisons européennes, et je serais très étonné que cet argument leur résiste ! Il me semble qu’une fois de plus l’administration française surinterprète les directives europ...

Ma proposition n’est pas exactement la même que celle de M. Berrios. Notre amendement vise uniquement les collectivités ayant déjà atteint, avant les modifications introduites par la loi ALUR, le taux de logements sociaux de 20 % prévu par l’article 55 de la loi SRU auquel nous sommes très attachés et que nous avons toujours défendu, y compris ...

Pour cette tranche de 5 % – voire de 10 % si l’on atteint un taux de 30 % –, une telle disposition ne pourrait que contribuer à cette fameuse mixité sociale, celle qui rompt avec des revenus uniformément bas. Elle permettrait aussi aux bailleurs sociaux de reconstituer une partie de leurs fonds propres, puisqu’ils pourraient vendre à leurs loca...

Madame la ministre, je me contenterai de faire quatre observations. Je suis d’accord avec vous lorsque vous dites que la mixité sociale ne dépend pas uniquement de la construction de logements ; elle relève largement d’un certain urbanisme, et de la mixité fonctionnelle notamment. Je rappelle aussi que j’ai soutenu mordicus l’article 55 de la ...

Je retire bien volontiers l’amendement no 1134, même si le délai de trois ans ne me satisfait pas complètement, car il me paraît bien court au regard de la longueur des procédures d’urbanisme.

J’aurai juste un souhait. Nous entendons dans ces débats un certain nombre de maires députés. Peut-être serait-il préférable de revenir à l’écoute d’un certain nombre de députés-maires. Je crains parfois qu’il n’y ait plus de maires-députés que de députés-maires, et il me semble que nous aurions intérêt à revenir à la seconde version.

Cet amendement porte sur l’offre de logements intermédiaires en zone tendue. M. Pupponi a parfaitement expliqué, en commission le problème majeur que pose la clause de mixité sociale dans les zones qui comptent plus de 50 ou 60 % de logements sociaux. Les quartiers prioritaires de la ville ne faisant pas l’objet d’une convention NPNRU se voien...

La discussion n’étant pas close, je ne peux que le maintenir, dans l’attente des conclusions annoncées.

J’entends bien votre intention, monsieur le rapporteur général mais, excusez-moi, vous êtes conscient de la lourdeur de l’ensemble de la schématologie régionale à l’élaboration de laquelle nous nous sommes livrés. Je vous rappelle que de l’échelon régional aux échelons infrarégionaux – jusqu’aux plans locaux d’urbanisme – l’Assemblée des commu...

Je veux bien, certes, mais il faudra dix ans pour élaborer un schéma et quand il sera présenté, il ne sera plus à l’ordre du jour. Voilà exactement ce à quoi nous nous condamnons !

Je défendrai ces amendements d’une manière « explicite », dirons-nous. Dans la rédaction initiale du texte, rappelons-le, les bailleurs devaient adapter en tant que de besoin les loyers des logements attribués, ce qui conférait tout de même un peu de souplesse au dispositif et qui, à masse globale de loyers identiques, permettait éventuellemen...

Cet amendement cosigné par Charles de Courson vise tout simplement à exiger un minimum de vertu s’agissant des conditions à satisfaire pour se présenter à une élection.

J’ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure thématique et de M. le ministre. Pour ma part, je ne souscris pas à cette mesure, car elle me semble être une simple conséquence qui ne permet pas de traiter le fond du problème posé par les 50 % de votes blancs. La question fondamentale est très simple. Le diagnostic a été excellemment pos...

Je vois plus d’inconvénients que d’avantages à conserver des représentants issus d’associations nationales. D’abord, ils sont déjà représentés, comme l’a dit la ministre. Ensuite, s’agissant du DALO, on a aussi besoin de gens qui ont une certaine connaissance de proximité, même s’ils ne doivent évidemment pas être issus de structures oeuvrant à...