Égalité et citoyenneté

J’ai du mal à ne pas rappeler quelques principes ayant guidé l’élaboration de la loi instituant le DALO, dont j’étais le rapporteur. Disons-le clairement, le DALO était à la fois un objectif et une utopie : nous savions très bien que l’instauration de ce droit ne suffirait pas pour construire les logements nécessaires, notamment dans des région...

Il est vrai que nous n’avons pas obtenu de tels résultats à Paris et en Île-de-France. Cependant, même les mesures proposées ici, que j’approuve, ne permettront pas de résoudre la situation, car l’offre de logements est insuffisante par rapport à une demande elle-même trop forte. C’est un autre problème, qui est peut-être celui de l’aménagement...

Je veux prendre la défense de l’ANCOLS, qui exerce des missions très précises. Dans ce domaine, nous serons d’ailleurs amenés à distinguer l’évaluation du contrôle : l’évaluation est macroéconomique, tandis que le contrôle concerne chacun des organismes. Il est très important de faire cette distinction ! Par pitié, reconnaissons d’abord le trav...

À la question fondée que posent M. Laurent et Mme Buffet, on peut apporter un élément de réponse assez simple, qui relève peut-être du décret, mais qui exige un engagement gouvernemental fort. Comme j’ai eu l’occasion de le constater en travaillant sur la numérisation des services de l’État, deux éléments sont indispensables : l’obligation de r...

Je ferai une observation sous forme d’interrogation. Vous affirmez inverser la logique, madame la rapporteure, mais il me semble que le registre est davantage affectif que logique, pour une mesure comme pour l’autre, d’ailleurs. Je peine à cerner la rationalité derrière cette disposition.

La défense que vient de faire M. Rogemont correspond exactement à ce que je souhaitais dire. Il s’agit de faciliter la tâche des organismes dès lors qu’ils peuvent récolter des éléments d’information auprès des services fiscaux. Il me semble toutefois que le Gouvernement s’était engagé en commission à regarder cela de plus près.

C’est la seule raison pour laquelle j’ai maintenu cet amendement, dans l’attente impatiente de la réponse du Gouvernement.

Je veux bien retirer mon amendement, en espérant que nous ayons bien, en seconde lecture, les conclusions de la concertation entre l’USH et les services fiscaux !

Il y a un mot que je n’ai pas entendu de la part M. Laurent, qui nous a pourtant habitués à des argumentaires soutenus, c’est celui de subsidiarité. Nous sommes face à des régions extrêmement diverses, parfois très grandes, parfois beaucoup plus petites, parfois très peuplées, parfois peu peuplées, à la géographie infrarégionale parfois très di...

Madame la présidente, je suis saisi d’une émotion forte à l’idée d’être le premier à prendre la parole dans un contexte extraordinaire… Pour revenir à la prose des jours – ou des nuits –, j’apprécie votre explication, madame la ministre, mais vous laissez ouverte une question qui se pose dans de très nombreux points du territoire : celle de la...

Pour ma part, je demanderai, avec l’amendement no 1127, que l’on maintienne l’obligation d’appliquer le SLS dans toutes les zones tendues. Je tenterai d’user d’arguments rationnels et d’un ton plus apaisé que celui que j’ai pu entendre au sein même de la majorité. Je me souviens fort bien du débat sur le SLS lors de la discussion sur le proje...

M. Muzeau, qui figurait alors dans l’opposition, n’avait d’ailleurs pas voté contre le texte après les explications que nous avions données. Car il ne s’agit pas de contraindre systématiquement les bénéficiaires d’un logement social à quitter les lieux dès que leurs revenus dépassent un peu le plafond requis.

Mme la ministre a indiqué le seuil au-delà duquel un ménage avec un enfant perdrait son droit au maintien. Pour un ménage comprenant deux enfants, il est de l’ordre de 9 000 euros par mois. Est-ce vraiment contraire à l’équité que demander à des personnes bénéficiant d’un tel niveau de revenus de se tourner vers le parc privé ? Je m’appuie là ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, en 1875, dans « Le droit et la loi », Victor Hugo écrivait qu’il n’y avait rien à ajouter ni à retrancher dans la devise républicaine : « La liberté, c’est le droit, l’égalité, c’est le fait, la fraternité, c’est ...

Ce projet de loi devait permettre de rassembler l’hémicycle autour de valeurs partagées. Or, au fil des débats en commission, nous avons dû constater qu’il n’était en rien consensuel. Les titres I et III forment, certes, un catalogue de mesures louables, souvent justes, mais parfois étrangement modestes, comme le soulignent les tergiversations ...

On peut même se demander si le projet de loi ne cède pas à plusieurs reprises au syndrome de Chantecler, qui veut que le soleil se lève parce qu’il a chanté !

Seul le titre II fait preuve, nous semble-t-il, de cohérence, dans un ensemble qui semble davantage combler des attentes de théorisation que nos besoins d’opération. La partie portant sur le logement aurait ainsi pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière, tant le logement et l’urbanisme soulèvent des questions et des enjeux de société...