Projet de loi de finances pour 2013

C'est très bien dit. Nous l'avons d'ailleurs vu avec les amendements « vélo » ! (L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)

Je me réjouis de la réponse du Gouvernement. Il y avait, en effet, un véritable risque de rupture entre les deux dispositifs. J'en profite pour rappeler que Mme Duflot est en ce moment en commission pour présenter de nouveau son texte. On connaît, en ce moment, un véritable effondrement de la construction : nous ne sommes pas du tout sûrs d'at...

Mon engagement en faveur de la majoration forfaitaire sur le foncier non bâti ne date pas d'aujourd'hui. Nous avons pu, encore cette année, porter la surtaxe de 5 à 10 euros. Toutefois, je présente un amendement qui vise à rétablir, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la possibilité...

Nous nous trompons sans doute sur les termes du débat. La majoration sera automatique, standardisée, sur des terrains proprement invendables. Cela n'a pas de sens. Quel est l'esprit de la majoration ? Je peux d'autant plus en parler que j'ai été moi-même à l'initiative de cette mesure en commission des finances en 2012. L'esprit est de dissuade...

Monsieur le ministre, je veux saluer le virtuose incontestable que vous êtes, au point que votre rapport à la finance s'apparente au rapport qu'avait Liszt à la musique !

Vous cédez peut-être à votre virtuosité en faisant tellement de variations sur le thème de la défiscalisation que j'ai un peu de mal à vous suivre entièrement. Le débat consiste-il à se prononcer pour ou contre la défiscalisation ? C'est un peu ce que vous laissez entendre, avec une vision quelque peu manichéenne et qui m'étonne de votre part....

Je suis ébloui, je l'avoue, par la virtuosité de certains orateurs. J'ai bien compris que le sujet est vaste, voire infini. J'ai cependant du mal à percevoir la pertinence de la connexion entre l'outil fiscal et la circulation à vélo. Autant je comprends que les questions des infrastructures, de la cohabitation ou de la non-cohabitation entre ...

Si nous nous en référons aux quelques illustrations cités brillamment, comme à son habitude, par Charles de Courson, nous voyons bien que l'on pourrait à l'infini développer l'idée qui est au fond la vôtre : toute bonne pratique doit faire l'objet d'un crédit d'impôt. Toute bonne pratique doit-elle effectivement faire l'objet d'un crédit d'imp...

Je tiens d'abord à saluer ce que j'appellerai une certaine exception française en matière de cinéma. Plusieurs pays voisins, certains même qui, en d'autres temps, ont donné le la dans ce domaine, ont vu s'effondrer complètement leur création cinématographique. De ce point de vue, je suis de ceux qui se réjouissent de la prospérité relative de l...

En entendant Mme la ministre et M. Pupponi, je me disais qu'il y a au moins deux limites à notre exercice, et une observation à faire. Première limite : certaines communes riches ont des populations pauvres et certaines communes pauvres ont des populations qui peuvent être riches. L'extraordinaire difficulté est d'intégrer une somme de critère...

Monsieur le président, si vous le voulez bien, je m'exprimerai simplement en tant que député de la nation. À ce titre, je me contenterai de faire une observation en forme de question. La péréquation Île-de-France doit-elle primer sur la péréquation nationale ou la péréquation nationale doit-elle primer sur la péréquation Île-de-France ? Pour di...

Sous des apparences sémantiques ou techniques, cet amendement est en réalité dicté par le souci d'une plus grande justice. Il vise à substituer, dans le dispositif de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, à la notion de revenu moyen celle de revenu médian, ce qui n'est pas neutre. Si la moyenne est en effet l'indic...

J'avoue, madame la ministre, ne pas être totalement convaincu par votre argument. Les établissements publics fonciers sont loin d'intervenir sur la totalité des opérations et on le sait bien s'agissant de logements : les opérateurs agissent le plus souvent à l'échelon communal ou intercommunal. Reprenons cet excellent amendement. Si l'on privi...

Les choses sont tout de même beaucoup moins compliquées que ce qui vient d'être dit : le revenu médian est tout simplement celui qui sépare une population en deux moitiés. Cela ne me semble pas d'une complexité excessive. Je n'ai pas fait d'études supérieures en mathématique trop poussées, je me contenterai donc de constater qu'une moyenne n'a...

Cet amendement a pour objet de répartir le manque à gagner faisant suite à une exonération ou une réduction du prélèvement DSU entre les communes membres de la communauté. Actuellement, la part du prélèvement réduite ou exonérée est obligatoirement mise à la charge de la communauté. Cette situation peut être incohérente voire inéquitable ; ell...

Je n'ai pu résister tout à l'heure, madame la ministre, à votre suggestion de retirer mon amendement. Cette fois-ci, en revanche, je suis désolé de vous décevoir. Je voudrais simplement indiquer que je ne suis pas membre de la commission des finances, alors même que je l'aurais souhaité. De ce fait, je ne pouvais évidemment défendre cet amendem...

Je maintiens mon amendement, car je crois qu'il va plutôt dans le sens de la mutualisation que par ailleurs vous appelez de vos voeux, comme nous tous, en matière de relations entre communes dans le cadre de l'intercommunalité.

Il s'agit ici d'introduire des critères de charges et de ressources, tels que le potentiel financier et le revenu, dans la distribution interne entre communes de la répartition du prélèvement dans les conditions de droit commun. Le PLF introduit de nouveaux critères de répartition du prélèvement au sein de chaque ensemble intercommunal. Il s'ag...

J'admets volontiers, madame la ministre, la complexité non seulement de cet amendement mais aussi de l'ensemble de ces questions. Elle est sans doute ici un peu excessive et j'accepte votre encouragement, non pas à une simplification qui est hors d'atteinte, mais à un peu moins de complexité. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 348...

Madame la ministre, je crois avoir montré à quel point je puis être sensible à vos arguments. Je vous ai notamment approuvée lorsque vous m'avez indiqué qu'un amendement de séance dont les effets n'ont pas pu faire l'objet de simulations mérite peut-être d'être retiré, afin de faire l'objet d'un examen plus approfondi. Voilà ma première observa...