Les amendements de Michel Pouzol pour ce dossier
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M. le rapporteur a brillamment rappelé le travail que nous avons fait sur cet amendement. Nous comprenons la logique du Gouvernement et partageons sa préoccupation, mais nous privilégions la logique inverse. La disposition que nous défendons sera plus efficace tant pour le bon fonctionnement de la justice et la répression des délits que pour la...
Nous avons beaucoup discuté de cet amendement, entre nous et avec le Gouvernement. Nous avions fixé le quantum de peine à dix ans, pour limiter les restrictions au secret des sources des journalistes – je précise que ce quantum s’applique aux délits, non aux crimes. Cela nous tenait particulièrement à coeur, car nous estimons qu’il y a d’autres...
Compte tenu des amendements du Gouvernement, tant ceux que nous avons rejetés que celui que nous avons adopté, cet amendement est retiré.
Reprenant les remarques de notre rapporteur, je souligne à mon tour qu’on aurait eu une plus grande facilité à travailler sur cet amendement en commission si nous l’avions reçu plus tôt et qu’il ait pu alors nous être clairement expliqué, d’autant plus que l’objectif est de prévoir plus de cohérence en la matière entre des agents du Gouvernemen...
Nous en arrivons en effet à ce sujet extrêmement important, sur lequel le Parlement travaille depuis plusieurs années. Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat François Hollande, pas encore Président de la République, qui l’a répétée à plusieurs reprises. La profession journalistique tient particulièrement à ce sujet. La loi Dati, ...
Je souhaite tout d’abord saluer, même si elle est absente, Marie-Anne Chapdelaine, responsable pour la commission des lois de ce projet et qui a énormément travaillé dessus. Le sous-amendement no 74 vise à substituer, à l’alinéa 9, aux mots « par la prévention ou la répression, soit d’un crime, soit » les mots « soit par la prévention ou la ré...
Il va dans le même sens. Retenir les délits punis de 7 ans d’emprisonnement par le code pénal, cela nous semble un champ d’application trop large. Nous souhaiterions passer aux délits punis d’au moins 10 ans d’emprisonnement ou aux délits prévus au titre II ; cela nous semble permettre de répondre aux nécessités des enquêtes en matière de terro...
Suivant toujours la même logique, le présent sous-amendement tend à restreindre les atteintes au secret des sources justifiées par la répression des délits aux cas d’une exceptionnelle gravité en raison du nombre et de la qualité des victimes ou des auteurs présumés, et afin d’interrompre le délit ou d’empêcher son renouvellement. On ne peut pa...
Il a pour but de restreindre les atteintes au secret des sources justifiées par la répression d’un crime ou d’un délit aux cas où elles constituent le seul moyen d’obtenir les informations nécessaires à l’enquête. L’objectif de ces sous-amendements est, on l’aura compris, de bien protéger les sources des journalistes, car sans une relation de ...
La commission des lois aurait pu exprimer sa position si le projet de loi de 2013 avait été examiné en séance publique, mais il s’est arrêté en cours de route. Nous ne parlons plus d’un projet de loi à part entière sur le secret des sources, mais d’un amendement à un texte dont l’objet est beaucoup plus large. Ainsi se fait le travail parlement...
