Refondation de l'école de la république

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « neuf demi-journées » les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi, plus souple...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Un conseiller général et un conseiller régional désignés sur proposition d'une association représentative, respectivement des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ; « 5° Deux représentants des parents d'élèves, désignés sur proposition de l'organisatio...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacées par une phrase ainsi rédigée : » les mots : « ainsi rédigées : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont deux représentants des usagers, ». Exposé sommaire : L'article 20 crée un Conseil supérieur des programmes (CSP), composé de la même manière que le Conseil national de l'évaluation du système éducatif où il manque d'ores et déjà les usagers. Cet ...

L'article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève en classe de primaire bénéficie d'une sensibilisation à la langue des signes ». Exposé sommaire : Afin de reconnaitre la place de la langue des signes comme une langue à part entière et de sensibiliser tous les enfants à la différence.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer des ressources pédagogiques adaptées aux élèves en situation de handicap. ». Exposé sommaire : La réalisation d'outils pédagogiques numériques adaptés aux différentes situations de handicap et un soutien à la production de ressources pédagogiques permettant d'enseigner la langue des ...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 224 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les conseils régionaux compétents pour les lycées et la formation.

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

I- A l’alinéa 1, substituer aux mots: «2013-2014 et 2014-2015» les mots: «allant de 2013 à 2017». II- En conséquence, à l’alinéa 1, ajouter à la suite des mots: «dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine» les mots: «et de favoriser la mise en place du projet éducatif territorial, susvisé à l’article 46 de ce...

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est pourquoi, il est souhaitable que l'école permette...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participent directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est pourquoi, il est souhaitable que chaque enfant ...