Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, il y a quelques jours, les préfets ont reçu le montant des enveloppes de dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – pour 2017. Depuis trois ans, ce montant est en augmentation constante. C’est une excellente nouvelle pour les communes e...

J’ai fait savoir, en son temps, ma position concernant la baisse de la dotation globale de fonctionnement et sa réforme. Ce projet, régulièrement repoussé, est pourtant indispensable et doit aboutir. Être exigeant avec les siens, c’est faire preuve non pas d’obstruction mais de responsabilité. Cela se comprend si, dans le même temps, on fait p...

revalorisation de la DETR, fonds de soutien à l’investissement local, programme de revitalisation des centres-bourgs, contrat de ruralité – nous venons d’en signer un fin 2016. Monsieur le ministre, les aides à l’investissement ont un effet immédiat sur l’économie locale, l’emploi et l’activité des entreprises. Je tenais donc, tout en étant fi...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, si le marché automobile montre des signes de reprise, ceux-ci n’ont pas encore atteint certains sous-traitants. Ainsi, dans mon département, l’entreprise GM il s’agit d’un plus utile mais insuffisant. Un repreneur qui gagne du temps, des donneurs d’ordre, sans doute peu rassurés par le repr...

n’hésitant pas à répondre à toutes les sollicitations qui vous sont adressées. Vos réponses sont sans détour et sans démagogie.

Je l’ai d’ailleurs constaté lors de la rencontre avec les Jeunes agriculteurs de mon département. Nous savions que les mesures prises lors de la précédente législature – suppression des quotas laitiers, loi de modernisation et de libéralisation de l’économie – allaient nous conduire droit dans le mur. Nous y sommes.

Devant une telle situation, chacun, de l’Union européenne au Gouvernement, doit prendre ses responsabilités ; il en est ainsi pour l’ensemble du secteur, car toutes les productions sont touchées. Des concertations sont engagées : elles doivent aboutir à des décisions concrètes pour soutenir les prix, et ce dans les plus brefs délais. Il a été é...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis la conférence de Copenhague, la communauté internationale peine à prendre la pleine mesure des enjeux climatiques. En dépit de l’évidence des périls qui menacent l’humanité, la résignation et le statu quo semblaient devoir l’emporter. Pourtant, la France, elle, ne se résigne pas. C’est la rai...

Oui, la France doit mettre tous les moyens dont elle dispose pour que cette conférence soit une réussite. Nous actionnons tous les leviers : le dialogue bilatéral et multilatéral – la participation cette semaine du Président de la République au dialogue de Petersberg va dans ce sens ; la mobilisation des entreprises, des associations, des citoy...

Madame la ministre chargée de la politique de la ville, le Gouvernement vient d’annoncer la nouvelle carte des quartiers prioritaires pour la politique de la ville, et vous vous inscrivez ainsi dans la continuité de votre prédécesseur, ce que je salue. Il s’agit d’une réforme profonde du dispositif, puisque cent nouvelles communes y entrent, i...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à Cournon, le Président de la République a fait des annonces fortes et précises concernant l’élevage en France, et plus précisément le bassin allaitant. Il faut, a-t-il affirmé, donner aux éleveurs des revenus décents, et donc aller vers un rééquilibrage des aides. L’ap...

Ils l’ont indiqué en manifestant dans nos territoires. Si je n’approuve pas forcément les moyens utilisés, je souhaite que des réponses précises puissent leur être apportées, car ils ne reçoivent pas, localement, de réponses rassurantes. Le sentiment qui domine n’est pas celui d’une augmentation du revenu, mais au contraire d’une stagnation vo...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, j’ai bien compris la question de notre collègue Jean-Frédéric Poisson…

Nous, nous voulons une politique agricole équilibrée. À Cournon, le Président de la République a donné les réponses que les éleveurs attendaient.

 « Quand la production animale recule, c’est la ruralité qui est menacée dans ses fondements », a-t-il rappelé. Un élevage conforté dans sa diversité, monsieur le ministre, ce sont des territoires équilibrés et une économie renforcée. Pour de nombreux départements, cette question est vitale. Le Président et vous-même avez entendu la voix des éle...

François Hollande et vous-même n’avez pas hésité à venir au contact des éleveurs et j’ai pu constater, n’en déplaise à certains commentateurs, qu’à l’issue de cette visite, le ton était passé de la critique à l’espoir, puis au soutien. Une très grande majorité d’entre eux s’est réjouie des mesures annoncées…

…en déclarant dans un communiqué du 3 octobre : « Par ses arbitrages, François Hollande a répondu aux attentes exprimées dans l’appel de Tulle […] et des signes positifs ont été donnés ». En tant que président du groupe d’études « élevage » à l’Assemblée nationale, et au nom de tous ses membres, je me félicite de la méthode du Gouvernement et ...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la majorité a soutenu le projet de loi de finances pour 2013. Elle l'a soutenu parce qu'il s'inscrivait totalement dans les engagements du Président de la République de redresser nos comptes publics dans la justice. Nous savons que rien ne sera facile tant la situation s'est dégradée entre 2...

Le retour aux 39 heures, sans doute payées 35 au nom de la compétitivité, non seulement supprimerait toutes les heures supplémentaires, mais diminuerait le SMIC horaire de 10 %. Monsieur le ministre, vous avez avec le ministre du budget indiqué tout au long des débats que ce gouvernement serait très attentif au pouvoir d'achat des Français, en...