Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le Président de la République a placé son mandat sous le signe de la justice sociale et fiscale. Les engagements pris pendant la campagne ont vocation à être traduits dans les faits. C'est ce que nous avons fait à l'article 1er et à l'article 2, c'est ce que nous faisons à l'article 3.

Les tentatives faites par nos collègues de l'opposition pour se faire passer en quelque sorte pour les défenseurs des salariés, comme ils l'ont fait pendant de nombreuses heures, sont tout à fait incongrues et pathétiques.

Pendant dix ans, la majorité n'a cessé de favoriser les plus hauts revenus. Elle était là pour ça, elle l'a donc fait conformément aux engagements qu'elle avait pris. Nous avons tenté, tout au long de ces dix années, de montrer que ce qu'elle faisait était injuste et de faire nous-mêmes des propositions de justice sociale, qui n'ont pas eu le ...

C'est pour cela que vous ne les avez pas supprimées ! Vous avez eu dix ans pour le faire !

En guise d'intervention, je me contenterai de poser quelques questions à l'ensemble de l'hémicycle et en particulier à nos collègues de l'opposition. Premièrement, sont-ce les salariés seuls qui décident d'effectuer des heures supplémentaires ? La décision leur appartient-elle ?

Deuxièmement, ces heures supplémentaires sont-elles fonction de l'activité ou de l'opportunité ? Troisièmement, si l'activité le nécessitait mais que les heures supplémentaires n'étaient pas défiscalisées, l'entreprise aurait-elle recours à ces heures supplémentaires ou refuserait-elle d'honorer ses commandes ?

Ces heures défiscalisées ont-elles diminué le coût du produit fini ou non ? Doit-on ou non contribuer selon ses revenus au paiement de la retraite et à la protection sociale ? Le nombre de demandeurs d'emploi a-t-il considérablement diminué ou augmenté pendant la période où ces heures supplémentaires ont été défiscalisées ? Dernière question e...

C'est parce que nous nous sommes posé ces questions-là que nous avons décidé de prendre cette mesure, que nous avons proposée aux Français avant les élections et qu'ils ont acceptée en votant pour nous.

Il s'est passé quelque chose le 6 mai et le 17 juin, essayez de vous en souvenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos qui ont été tenus depuis hier. Il n'est pas anormal de constater des divergences notables entre la majorité et l'opposition. Mais, le 6 mai et le 17 juin, les Français ont choisi et les prochaines échéances nationales n'auront lieu que dans cinq ans. C'est long, cinq ans !

Vous avez un problème existentiel, chers collègues de l'opposition. Au moment où nous débattons, vous devez défendre l'indéfendable l'échec de votre majorité en matière de dettes, d'emploi et contredire le choix des Français. Admettons que ce n'est pas très facile. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que cela soit très porteur pour vous, sauf lor...

sauf que les revenus ne sont pas les mêmes et que l'on ne mange pas trois fois plus quand on gagne trois fois plus ! Ne nous reprochez pas, chers collègues, de tenir les promesses qui ont été faites devant les Françaises et les Français. C'est le contraire qui serait anormal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous aussi, vous avez augmenté la TVA d'un côté, pour la baisser de l'autre ! C'est la même logique !