Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne contestons pas, à dix-huit mois de la prochaine échéance présidentielle, l’opportunité de moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, qui occupe une place centrale dans la vie politique de notre pays. Pour autant, changer les règ...

Nous avons présenté un amendement de repli, qui est très similaire à celui qui a été présenté. Je ne comprends pas ce qu’il y a de gênant à ce que les candidats recueillent eux-mêmes les parrainages et les remettent au Conseil constitutionnel. Je ne vois pas en quoi cela pose problème, mais je sais que cela permet à certains « petits » candidat...

Attendons les recommandations du Conseil constitutionnel, après quoi il n’y aura pas besoin de plus de quatre députés en séance pour les approuver ! Les recommandations du Conseil constitutionnel ne peuvent constituer un argument. Il y a beaucoup d’arguments possibles, mais celui-ci n’est pas recevable.

Écoutez : le Conseil constitutionnel a fait des recommandations, nous les transcrivons dans la loi ; si vous n’appelez pas ça se mettre à son service…

Attendez, monsieur le président, je n’ai pas tout à fait terminé. Je voudrais profiter de cette prise de parole pour défendre mon amendement, ce qui nous fera gagner du temps.

Je serai bref, car je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés. Cette proposition de loi dispose que les auteurs des parrainages doivent les adresser au Conseil constitutionnel ; cet amendement vise à préciser que le candidat conserve la possibilité de les adresser lui-même. Je rappelle qu’il s’agit de permettre aux petits can...

Pour mettre en place une plate-forme numérique qui s’adressera à 36 000 personnes, il faut donc cinq ans ? C’est inquiétant…

L’article précédent, auquel nous nous sommes opposés, durcissait la procédure de présentation des candidats. Et ici, on nous explique que, bien qu’ils aient tous recueillis 500 signatures, il y aura désormais deux sortes de candidats . Cela est tout de même très curieux.

En substituant le principe d’équité au principe d’égalité, on laisse aux chaînes de télévision le soin d’estimer qu’un candidat est plus médiatique qu’un autre. Nous vivons un moment démocratique où nos concitoyens aspirent incontestablement à un certain renouvellement, à des idées nouvelles. Ils ne voteront peut-être pas pour les gens qui les...

Je vais présenter en même temps les amendements nos 28, 27 et 24, qui visent à modifier les différents critères dont le CSA doit tenir compte pour contrôler le respect du principe d’équité. L’amendement no 28 tend ainsi à supprimer de ces critères les résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats. Il y a en effet un vrai risq...