Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 9)

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre argumentation détaillée. Cependant, je m’interroge. En poussant la logique jusqu’au bout, doit-on considérer que dans certaines communes de montagne, l’État paierait jusqu’à 75 % des infrastructures ? D’autre part, si les opérateurs ne mutualisent pas les réseaux, l’État devra-t-il en construire...

Je n’ai pas eu le temps de relire en détail la loi du 30 septembre 1986, en particulier son article 25, mais je sais qu’elle concerne l’ensemble des communications. Ma question est la suivante : le troisième alinéa de l’article 25 susvisé ne concerne-t-il pas également d’autres communications que les radios locales, par exemple les communicatio...