Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « envisagées », le mot : « retenues ». Exposé sommaire : A l'alinéa 6, l'expression « choix des techniques envisagées » laisse planer une incertitude sur la technique d'extraction qui sera finalement utilisée. Aussi, par cet amendement il est proposé de remplacer l'expression employée ...