Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa est rédigé en termes très imprécis. Ainsi, le refus d'accorder un titre minier repose sur l'existence de « doutes sérieux ». Or, ce terme n'a pas de réelle valeur juridique, il existe donc un risque d'interprétations extrêmement différentes voir divergentes ou contradictoires sur la possibil...