Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

136 amendements trouvés


16/06/2014 — Amendement N° CE56 au texte N° 2006 - Article 7 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas détenus pour plus de la moitié par une ou plusieurs sociétés commerciales ne bénéficiant pas de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissuader les grandes sociét...

16/06/2014 — Amendement N° CE51 au texte N° 2006 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard

Substituer à l'alinéa 16, les quatre alinéas suivants : « III. – Peuvent faire publiquement état de leur qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire et bénéficier des droits qui s'y attachent les personnes morales de droit privé qui répondent aux conditions mentionnées au présent article et qui, s'agissant des sociétés commerciales...

16/06/2014 — Amendement N° CE52 au texte N° 2006 - Article 4 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Des conventions d'objectifs et de moyens peuvent être conclues entre les CRESS et les réseaux de l'économie sociale et solidaire et les filières professionnelles et interprofessionnelles auxquels sont associés les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. ». Exposé sommaire : ...

16/06/2014 — Amendement N° CE57 au texte N° 2006 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « , après avis d'un comité consultatif régional dont les membres sont désignés conjointement par le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'instaurer un comité d'agrément consultatif régional dont l'avis serait recueill...

13/06/2014 — Amendement N° CE66 au texte N° 2006 - Article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Allain, Mme Bonneton

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , après avis d’un comité consultatif régional dont les membres sont désignés conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’instaurer un comité d’agrément consultatif régional dont l’avis serait recueill...

13/06/2014 — Amendement N° CE67 au texte N° 2006 - Article 9 (Retiré)
M. Cavard, Mme Allain, Mme Bonneton

A l’alinéa 5, après le mot : « social », insérer les mots : « ou d’utilité sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les objectifs de passation de marchés publics déterminés par les schémas de promotion des achats publics socialement responsables peuvent comporter des éléments à caractère d’utilité sociale. Cec...

13/06/2014 — Amendement N° CE65 au texte N° 2006 - Article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Allain, Mme Bonneton

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les titres de capital de l’entreprise, lorsqu’ils existent, ne sont pas détenus pour plus de la moitié par une ou plusieurs sociétés commerciales ne bénéficiant pas de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissuader les grandes sociét...

13/06/2014 — Amendement N° CE64 au texte N° 2006 - Article 3 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Allain, Mme Bonneton

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - L’organisation professionnelle la plus représentative des employeurs de l’économie sociale et solidaire participe de plein droit aux négociations réunissant l’État, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations sy...

13/06/2014 — Amendement N° CE62 au texte N° 2006 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Allain, Mme Bonneton

Substituer à l’alinéa 16, les quatre alinéas suivants : « III. – Peuvent faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire et bénéficier des droits qui s’y attachent les personnes morales de droit privé qui répondent aux conditions mentionnées au présent article et qui, s’agissant des sociétés commerciales...

13/05/2014 — Sous-Amendement N° 442 à l'amendement N° 410 au texte N° 1891 - Article 21 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « santé ou d' » les mots : « jeunesse et à l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

13/05/2014 — Amendement N° 386 au texte N° 1891 - Après l'article 49 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa du II de l'article L. 541‑10, les mots : « qui sont agréés par l'État le sont » sont remplacés par les mots : « sont agréés par l'État » ; 2° À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑10‑8, le mot : « organismes » est remplacé par le mot : « éco-organismes »...

13/05/2014 — Amendement N° 302 au texte N° 1891 - Après l'article 10 ter (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Du...

Chapitre V Monnaies locales complémentaires Article X « Après le 7° du I de l'article L. 511‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les interdictions définies à l'article L. 511‑5 ne font pas obstacle à ce que les entreprises recherchant une utilité sociale telle que définie à l'article 2 de la lo...

12/05/2014 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 1891 - Article 49 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I. – À l'alinéa 3, substituer à la référence : « et 5° » les références : « , 5°, 6° et 7° ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Les décisions que l'éco-organisme ne peut prendre qu'après avoir recueilli l'avis de l'instance représentative des parties prenantes de la filière, dont les évolution...

12/05/2014 — Amendement N° 400 au texte N° 1891 - Article 49 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Les troisième et quatrième alinéas sont complétés par les mots : « et après avis de l'instance représentative des parties prenantes de la filière. ». « 1°ter Le 1° est complété par les mots : « , incluant la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets, d...

12/05/2014 — Amendement N° 389 au texte N° 1891 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Cette convention vise également à favoriser le développement des clauses environnementales en fixant notamment des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation lorsque les activités concernées le permettent. « Le schéma mentionné aux premier et deuxième al...

12/05/2014 — Amendement N° 344 au texte N° 1891 - Article 21 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 15, substituer par deux fois au mot : « structure » les mots : « personne morale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.