Les amendements de Michèle Delaunay pour ce dossier
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Je souscris entièrement à ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État. Nous savons tous qu’il y aura toujours une certaine hypocrisie dans l’usage de l’un comme de l’autre terme. En effet, l’état d’une personne très âgée est labile, et nul ne peut complètement percevoir si un consentement est bien un consentement au sens légal, comme nous l’avons fait...