Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 37)

Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Pour la gestion de ces dépenses, le département peut donner une délégation de gestion à un des membres de la conférence des financeurs. Les modalités de cette délégation de gestion sont précisées dans le cadre d'une convention conclue entre le département et le délégataire et dont les pr...

Après l'alinéa15, insérer l'alinéa suivant : « Cette instance consultative a notamment comme objectif la mise en œuvre d'un espace de discussion entre les résidents et les copropriétaires ; elle relaie pour les demandes et les propositions des résidents. ». Exposé sommaire : L'article 15 décrit le fonctionnement du conseil de résidents. Le p...

Après l'alinéa 340, insérer l'alinéa suivant : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l'appui à la mise en œuvre d'une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement con...

Rédiger ainsi l'alinéa 341 : « – prendre en compte la question de la fin de vie lors de l'élaboration et de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée, encourager chaque personne accueillie à désigner une personne de confiance et à formuler ses souhaits et directives de manière anticipée et accompagnée ; ». Exposé somm...

À l'alinéa 19, après le mot : « État » insérer le mot : « fixent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « vieillissement » insérer les mots : « qui fait l'objet d'un rapport annuel du Haut Conseil de l'Âge au Parlement ». Exposé sommaire : L'article 46 crée un « Haut Conseil de l'Âge » placé auprès du Premier ministre. L'article L. 149-1 définit ses missions. Il : -anime le débat public, -apporte aux pouvoirs...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie les conditions dans lesquelles est prévue l'affiliation des accueillants familiaux au régime d'assurance chômage. Ce rapport définit un calendrier, ainsi que les modalités d'affiliati...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « important ». Exposé sommaire : Le qualificatif « important » n'ayant pas de définition juridique, il semble nécessaire de revenir au texte en vigueur actuellement. L'article L472‑1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « tout changement […] justifie un nouvel agrément...

Compléter l'alinéa 224 par la phrase suivante : « Les résidences autonomie peuvent également accueillir en leur sein, au même titre que des personnes âgées ou handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs, afin d'y poursuivre l'objectif de la cohabitation intergénérationnelle. ». Exposé sommaire : Les résidences autonomie sont des ...

À l'alinéa 2, supprimer le mot: « retraitée ». Exposé sommaire : Le statut de retraité n'est pas indispensable pour assurer un tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.

Au début de l'alinéa 339, substituer au mot : « renforcer » le mot : « systématiser ». Exposé sommaire : 90 000 personnes âgées décèdent chaque année en EHPAD. L'accompagnement de la fin de vie des résidents en établissements revêt donc une importance fondamentale. Cet objectif se trouve renforcé par plusieurs affaires récentes. La vulnér...

Après l’alinéa 340, insérer l'alinéa suivant: « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l’appui à la mise en œuvre d’une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement conf...

Compléter l’alinéa 339 par les mots : « dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi » Après l’alinéa 340, un nouvel alinéa est ajouté : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la ...