Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 31)

Cet amendement n’est que la déclinaison de tous ceux qui l’ont précédé et de ceux qui vont le suivre, ce qui – je ne dis rien d’autre – ne manque pas de nous interroger. C’est un amendement qui vise à modifier la fiscalité sur le tabac, sous couvert de la simplifier, mais qui le fait au seul bénéfice des cigarettiers, dans une proportion de 1 ...

M. Razzy Hammadi utilise des chiffres qui sont faux. Il a été question, tout à l’heure, de 200 millions. On nous dit – et c’est probable – que la consommation est repartie à la hausse avec 50 millions de ventes supplémentaires. Il en est sans doute de même s’agissant du prix des cartouches de cigarettes. S’il s’agit de mettre en cohérence fis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement, qui a été accepté en commission des finances, propose d’augmenter la fiscalité des cigarettes via une augmentation des droits de consommation, et en abaissant la part spécifique. Nous proposons que cette augmentation soit couplée à une augmentation du minimum de perception – ...

Les fabricants, pour maintenir leur marge, pourraient décider d’augmenter encore davantage le prix du paquet. Cela ne pose pas de problème, ni aux treize autres cosignataires de cet amendement, car nous voulons une augmentation forte pour réduire la consommation. Et nous la considérons même, cette augmentation, comme un objectif. Je n’ignore p...

…et, d’autre part, proposer en effet une harmonisation des fiscalités européennes, mais dans la perspective de l’inéluctable sortie du tabac.

Monsieur le président, est-ce que vous jugeriez normal que l’on taxe différemment un sac Hermès d’un sac importé au prétexte qu’il est plus long à fabriquer ? Eh bien, entre les cigarillos, les cigares et les cigarettes, c’est la même chose. Il n’y a aucune raison que cigares et cigarillos soient taxés pour moitié par rapport aux cigarettes. C’...

Cet amendement revient sur le prix des cigarettes – l’ordre de l’examen de ces amendements n’est pas totalement logique. Il vous est proposé ici d’augmenter le minimum de perception, levier fiscal incompressible qui augmente de manière certaine les revenus de l’État.

C’est l’amendement de repli que j’avais annoncé sur le prix des cigares et des cigarillos. Il vous est proposé d’augmenter de 10 % la fiscalité sur les cigarillos par l’intermédiaire du minimum de perception.

Aujourd’hui, le tabac à rouler revient moins cher que les cigarettes industrielles, nous l’avons évoqué tout à l’heure. Si nous prenons l’exemple d’un paquet très vendu, Fleur du Pays, cinquante grammes de tabac à rouler reviennent à 12,30 euros. Or avec un paquet de tabac à rouler de cinquante grammes, il est possible de rouler au minimum soix...