Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 31)
Les amendements de Michèle Delaunay
Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
8 amendements trouvés
01/12/2014 — Amendement N° 419 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Duflot, M. Aviragnet, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, M. Touraine, Mme Orphé, ...
Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 66.8511 ». Exposé sommaire : Les tabacs manufacturés vendus au détail sont soumis à un droit de consommation en fonction des différents produits mentionnés dans le tableau de l'article...
01/12/2014 — Amendement N° 417 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Le Houerou, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, Mme Abeille, Mme Bonn...
Les deuxième et troisième colonnes de la troisième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 64,715 ». Exposé sommaire : Les tabacs manufacturés vendus au détail sont soumis à un droit de consommation en fonction des différents produits mentionnés dans le tableau ci-dessus. L...
01/12/2014 — Amendement N° 416 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, M. Robiliard, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
01/12/2014 — Amendement N° 369 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Chapdelaine, Mme Michèle Delaunay, Mme Guittet, Mme Gueugneau, Mme Martinel, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2014 — Amendement N° 421 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, M. Aviragnet, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, Mme Orphé, Mme Huillier...
Au quatrième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 143 €» est remplacé par le montant : « 280 €». Exposé sommaire : Aujourd'hui le minimum de perception applicable pour le tabac à rouler n'est pas le même que pour les cigarettes. Or, d'après deux études, la nocivité du tabac à rouler est supérieure à celle de la...
29/11/2014 — Amendement N° 420 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, M. Aviragnet, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, Mme Orphé, Mme Huillier...
Au troisième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 280 € ». Exposé sommaire : Pour des raisons de santé publique, il convient d'exercer une forte pression fiscale sur les prix des cigarettes les moins chères, pour parvenir à une augmentation notable des prix, seule mesure ...
29/11/2014 — Amendement N° 418 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, Mme Rabin, Mme Hurel, M. Bays, M. de C...
Au troisième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts les mots : « 92 € pour mille » sont remplacés par les mots : «132 € pour mille grammes (ou par kilogramme) pour les ». Exposé sommaire : Pour des raisons de santé publique, il convient d'augmenter le minimum de perception des cigares et cigarillos, dont la fiscalité est inférie...
28/11/2014 — Amendement N° 495 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, Mme Guittet, M. Noguès, Mme Michèle Delaunay, Mme Martinel, M. Jalton, M. Boudié,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'heure du redressement des finances publiques, la mesure de défiscalisation exigée par l'UEFA pour la société organisatrice de l'Euro 2016 est anachronique. Les Français devraient ainsi payer trois fois l'Euro 2016: d'abord l'organisation, puis l'abandon des recettes fiscales et enfin l'abonnement ...
