Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Assurance maladie)

Je voudrais proposer, en dehors du cadre législatif, que l’on fasse un point sur l’expérimentation au bout d’un an et que M. Bapt entre en contact avec la ministre pour savoir si cela pourrait être de nature à accélérer la prise de décision.

Cet amendement soulève la question de l’observance des malades qui bénéficient de dispositifs médicaux, en vue de regarder s’ils suivent ou non les prescriptions médicales. Il n’est pas question de pénaliser le patient lui-même, ce qui est une bonne chose : l’inobservance peut en effet avoir des raisons légitimes et, comme elle a bien évidemme...

Cela étant, on pourrait mettre en place deux groupes de patients, l’un avec, l’autre sans dispositif d’observance. Cette première réserve me paraît donc la plus faible. Deuxième réserve : il n’y a pas eu de concertation préalable ; or il paraît indispensable de vérifier que les dispositions proposées sont en concordance avec le respect des dro...

Nous comprenons l’intention de M. Lurton, mais il est impossible, à l’heure actuelle, d’évaluer le coût de cette mesure. De plus, la contribution concernée est constituée de la fraction du chiffre d’affaires qui correspond au montant de la marge rétrocédée aux pharmacies. Cela signifie que si le fournisseur ne rétrocédait pas une partie de sa m...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. En effet, les commissions de hiérarchisation des actes et prestations ont sollicité l’expertise scientifique des professionnels pour déterminer le coût du travail lié à la complexité des actes. L’extension des missions de ces commissions leur donnerait une portée politique qui risquerait de brouiller l...

Cet amendement s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives à l’installation en zone sous-dotée ; il vise à habiliter expressément les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes à procéder à une régulation du conventionnement fondée sur des critères géographiques, afin d’inciter les professionnels à s’installer...

Votre proposition est vertueuse, monsieur Roumegas – et nous sommes nombreux à regretter de n’avoir pu assister à ce colloque –, mais elle est déjà pleinement satisfaite par le cadre juridique actuel. En effet, la prise en charge de médicaments dont l’amélioration du service rendu est faible est encadrée puisque, aux termes de l’article R163-5 ...

La forte croissance du secteur des dispositifs médicaux peut effectivement laisser craindre un non-respect de l’ONDAM. Il faut toutefois veiller à ne pas déstabiliser cette filière industrielle qui, contrairement au secteur du médicament, est majoritairement composée de petites et moyennes entreprises, lesquelles ne disposent pas des mêmes moye...

Comme tous les médicaments et vaccins, celui qui traite le papillomavirus peut malheureusement entraîner des effets secondaires. Toutefois, selon un rapport de 2014 du Haut conseil de la santé publique, les données de pharmacovigilance disponibles et un recul de plus de sept ans, au plan tant national qu’international, ne permettent pas de con...

De quel côté est donc le sectarisme, monsieur Accoyer ? En médecine, nous savons que nous sommes bien souvent amenés à nous interroger, les années passant, sur ce que l’on considérait comme des vérités gravées dans le marbre, comme on dit. Vous avez dit que le cancer du col de l’utérus était redoutable. Heureusement, des thérapies sont possib...

…car notre Assemblée, nous le constatons tous les jours, est un lieu de débat dont je souhaiterais qu’il soit aussi un débat citoyen.