Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

La commission est très favorable à cet amendement important et je veux m’associer à Mme la ministre pour saluer le dispositif des ATU. Hier, M. Accoyer s’inquiétait de la situation de notre recherche clinique et de son affaiblissement. Grâce à ce dispositif, qui peut être utilisé pour des cohortes de patients, sa recherche clinique positionne ...

Avis très favorable. Ces dossiers pouvaient atteindre une dizaine de pages et mettaient en déroute les potentiels bénéficiaires. Il était urgent de simplifier.

Une durée d’un an pour un contrat saisonnier est longue. Certains organismes de gestion jugent que cette durée est trop longue pour une mesure qui vise avant tout les contrats saisonniers et les actifs qui font de fréquents allers-retours dans plusieurs régimes d’affiliation. La fixation de cette durée par décret permet de garder davantage de ...

Il semble qu’il y ait une compréhension incertaine de cet article. En effet, il n’y a pas de changement pour les étudiants. L’article précise que les personnes qui entament des études changent automatiquement de régime d’affiliation et ne sont pas concernées par le maintien dans le régime. Cela devrait répondre à votre interrogation. Avis défav...

L’alinéa 10 vise uniquement les organismes des assurés qui relevaient d’un régime spécial, du régime des cultes ou d’un régime étudiant susceptibles d’informer le régime compétent que les conditions d’affiliation de l’assuré dans le régime ne sont plus remplies. Si l’on supprime cet alinéa, un organisme de gestion des étudiants n’aurait plus le...

Les dispositions évoquées par Mme la ministre paraissent bénéfiques pour les actifs du secteur agricole. Cependant, étant donné que cet amendement a été déposé très tardivement, la commission ne l’a pas examiné. Aussi je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. À titre personnel, j’y suis favorable.

Il m’apparaît en effet que ce sont essentiellement des modifications rédactionnelles. Cependant, cet amendement n’a pas non plus été examiné par la commission en raison de son dépôt tardif. À titre personnel, j’y suis favorable, mais je m’en remettrai volontiers à la sagesse de l’Assemblée.

Cet amendement vise à aligner les droits des travailleurs indépendants bénéficiaires d’une pension d’invalidité sur ceux des assurés du régime général en permettant aux artisans et commerçants de conserver pendant un an le bénéfice de leur pension d’invalidité lorsqu’ils cessent de remplir les conditions pour relever du RSI. Je vous invite à a...

Si la disposition que vous proposez ressemble à l’expérimentation que j’ai proposée de vaccination contre la grippe par les pharmaciens, qui a été adoptée en commission, il est en réalité très différent, puisqu’il vise à permettre aux infirmiers, à titre expérimental, d’administrer l’ensemble des vaccins aux adultes, à l’exception des premières...

Cet amendement propose de donner aux pharmaciens, à titre expérimental, le droit d’administrer aux adultes le vaccin contre la grippe saisonnière. Des études récentes montrent en effet une véritable défiance des Français à l’égard des vaccins. S’agissant du vaccin contre la grippe, seuls 48 % des assurés à risque se sont fait vacciner ces deux...

Voici quelques précisions ; en tout cas, je donne mon analyse. Je ne voudrais pas que M. Vercamer soit vexé. Votre amendement a été déclaré irrecevable parce qu’il ne comportait pas de gage de financement. En douce, j’en ai ajouté un au mien.

Je voudrais répondre aussi à M. Sebaoun : l’aiguille de l’injection contre la grippe est tellement fine que même en cas d’anti-coagulation, la vaccination peut être réalisée. Troisième point : quand des patients – qui peuvent être des jeunes gens de mon âge ! – reçoivent un bon de vaccination, celui-ci vaut prescription médicale. Ils peuvent d...

Je partage la sollicitude de M. Touraine et de ses collègues pour les personnes dialysées. Cependant cet amendement soulève une vraie question : pourquoi seulement les dialysés ? Pourquoi pas d’autres malades ? Je pense en particulier aux cancers, qui font de plus en plus souvent l’objet de traitements que je qualifierai de semi-ambulatoires : ...

Il s’agit d’une proposition d’expérimentation me semble-t-il très intéressante dont l’objet est double : repérer le plus tôt possible le malaise, la souffrance psychique d’un enfant ou d’un jeune ; conforter par une étude la possibilité de prendre en charge les consultations de psychologues cliniciens. Par cet amendement, je propose que le nom...

Il y a une certaine contradiction avec l’enjeu de l’expérimentation, monsieur Robiliard, puisque – disons-le entre nous – nous voulons aussi désengorger les CMP, où les files d’attente sont très longues.

Nous ne mettons absolument pas en cause la qualité des psychologues hospitaliers et moi moins que quiconque mais nous voulons précisément savoir si l’intervention des psychologues cliniciens et libéraux à la fois a les mêmes résultats et si – ils l’attendent vivement – nous pouvons envisager une prise en charge de leurs interventions par la Séc...

Très simplement, parce que la démarche est différente. Un enfant est amené par ses parents chez son médecin qui, « somaticien » de formation, sait néanmoins par définition et par expérience déceler que ce gaminou ne va pas bien. S’il décèle des signes inquiétants – autisme, maladie grave – il n’est pas question de participer à l’expérimentation...

L’enfant sort alors du processus d’expérimentation et n’a pas besoin d’aller plus loin. S’il va plus mal ou si, à l’évidence, le malaise persiste, il faut passer à une autre étape et le diriger vers un psychiatre ou un pédopsychiatre. En tout cas, nous limiterons ainsi le nombre d’enfants qui doivent être « psychiatrisés », pardonnez-moi ce mot...

Cet amendement a été voté par la commission, à ma grande contrariété, puisqu’il modifie le déroulé que j’ai exposé précédemment, en ajoutant le terme « psychothérapeute », qui est un grand sac dans lequel on peut mettre à la fois le psychiatre, le psychologue clinicien, le psychologue hospitalier et le psychomotricien. Contrairement aux auteurs...

Cet amendement est comparable au précédent, puisqu’il entend confier l’évaluation à un pédopsychiatre ou à un psychiatre, ce qui ne nous apparaît pas comme une nécessité absolue.