Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

Cet amendement a été adopté contre mon avis par la commission. Mme Delaunay s’en est fait le porte-parole, mais elle n’était pas contente.

Cet amendement a pour objet de préciser la typologie des professionnels impliqués dans l’expérimentation. L’expérimentation a vocation à associer uniquement les psychologues libéraux, cet adjectif permettant de cibler la catégorie de psychologues ayant une activité clinique en ville. L’expérimentation n’intègre pas les psychiatres, au double m...

C’est une évidence : on parle ici de la naloxone, un produit qui est indiqué en cas d’urgence vitale par overdose. Votre précision ne me semble donc pas indispensable.

Je répète à Mme Le Callennec que les rapports existent. Le rapport issu de la mission conduite par Mme Lemorton, à laquelle j’ai été associée, et celui de Mme Le Dain et de M. Marcangeli présentent toutes les données scientifiques. Au fond, vous vous demandez s’il faut maintenir pour les consommateurs adultes la pénalisation prévue par une loi ...

Madame Fraysse, vous allez être très satisfaite d’un amendement à venir du Gouvernement, que nous n’avons pas examiné en commission, mais qui répond à vos interrogations. Il répond également à celles qui motivaient l’amendement de M. Touraine, qui a été retiré.

M. Accoyer a donné une partie de la réponse : il est quand même très utile d’écouter en particulier les associations de malades.

Néanmoins, savoir défendre les intérêts des patients requiert, à l’évidence, une formation. Tel est l’objet de l’article 42. En outre, vous dites que la formation ne devrait pas être financée sur des fonds publics, mais si on ouvrait la voie, sans transparence, …

Vous ne lisez pas suffisamment l’excellent rapport qui accompagne ce projet de loi : à la page 87, il est indiqué que le montant du fonds est de 13 millions d’euros. Par ailleurs, votre souci de transparence est satisfait, puisqu’un rapport d’activité est prévu. Dans un amendement à venir, j’ai demandé la transparence de tous les autres crédits...

Pour assurer la transparence du financement de ces associations que nous avons évoquées, cet amendement vise à leur demander de transmettre la liste de la totalité des financements, autres que publics, qu’elles ont reçus de la part, si je puis dire, de leurs parrains.

Cet amendement, accepté par la commission, vise à étendre la protection maternité et paternité à l’ensemble des médecins. J’y suis défavorable à titre personnel.

Cette proposition très intéressante montre que le Gouvernement fait un nouvel effort en faveur des zones sous-dotées. Elle a deux avantages. D’une part, elle assure des remplaçants aux médecins installés dans ces zones sous-dotées, comme l’a souligné Mme la ministre. D’autre part, elle est susceptible de susciter des vocations : les remplaçants...

Je vais laisser le soin à Mme Le Houerou, qui est à l’origine de l’amendement, de le présenter.

L’amendement no 154 a été adopté par la commission, mais pour ma part, j’ai émis des réserves que je vais vous exposer le plus brièvement possible.

J’exprimerai trois types de réserves qui me font craindre que le dispositif ne sera pas opérant. Premièrement, le sujet est très différent pour la médecine générale et pour ce qu’on appelle les spécialités. En particulier, les zones sur-denses sont beaucoup plus faciles à délimiter précisément pour les spécialités, notamment pour certaines spéc...

…d’adopter cet amendement au lendemain de la signature d’une convention alors que ce sujet n’a pas été inclus dans la convention et qu’il n’y a pas eu véritablement de concertation. Quant à l’amendement qui propose une expérimentation, je crains que si l’expérimentation se déroule en Aquitaine, les médecins qui auront été refoulés des zones su...

Avis favorable, car cette mesure va dans le sens de la responsabilisation et de l’identification des prescripteurs, nécessaire pour parvenir à une certaine maîtrise des coûts du transport sanitaire.