Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
6 amendements trouvés
30/06/2015 — Amendement N° 1225 au texte N° 2872 - Article 23 (Retiré)
M. Borgel, M. Brottes, Mme Laclais, Mme Martinel, M. Premat, M. Cresta, Mme Iborra, Mme Pires Beaune, M. Denaja, M. ...
Compléter l'alinéa 14 par les mots et la phrase suivante : « , sauf délibération contraire prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'organe délibérant du ou des départements concernés entre le 30 septembre et le 30 novembre 2016. Le représentant de l'État dans le département siège de la métropole réunit alors une commission...
30/06/2015 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Rappel de l'argumentaire. Avant la mise en œuvre du suffrage ...
30/06/2015 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines et les communautés d'agglomération sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Avant la mise en œuvre du suffrage universel dire...
30/06/2015 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...
Rédiger ainsi cet article : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : L'amendement vise à rétablir l...
26/06/2015 — Amendement N° 1080 au texte N° 2872 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descam...
Au début de la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Le présent article entre en vigueur le » les mots : « Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, en deuxième lecture au Sénat, avait introduit par amendement la date du 1er janvier 2017 pour les II, III...
15/06/2015 — Amendement N° CL533 au texte N° 2830 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, M. Allossery, Mme Dessus, M. Bies, Mme Grelier, M. Fourage, Mme Fabre, Mm...
À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - Après l'article L. 5311‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑3‑1. - L'État peut déléguer à la région, dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑8 du code général des collectivités territoriales et après avis du comité régi...
