Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Mon collègue a évoqué, immédiatement après l’intérêt des demandeurs d’emploi, celui des salariés, et c’est légitime. Mme la ministre a bien insisté sur le fait que, si la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC a eu quelques vertus, elle a aussi présenté beaucoup d’inconvénients. Aujourd’hui Pôle emploi n’a toujours pas fini de « digérer » cette fus...

Un grand nombre de travaux, et pas seulement mon rapport, ont montré à quel point le service public de l’emploi en France était fragmenté en un nombre très important d’intervenants à l’efficacité douteuse. Vous dites, mon cher collègue, que l’État réunit les missions locales, les associations d’insertion, etc., mais la question est de savoir p...

Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne partions de rien. Aujourd’hui, heureusement, la plupart des régions travaillent en étroite collaboration avec Pôle emploi. On ne peut donc pas dire que les régions n’ont absolument pas accès aux informations détenues par Pôle emploi. La question est de savoir s’il est nécessaire ou même utile de forma...

Peut-être pas vous, mais votre majorité ! …à un point encore jamais vu ! Soyons sérieux, même si on comprend bien pourquoi vous êtes décentralisateurs aujourd’hui !

Depuis de longues années, droite et gauche ont donné des compétences aux régions. En matière d’orientation, c’était vous, chers collègues de l’opposition. Au demeurant, vous auriez alors pu prévoir – mais il n’est jamais trop tard pour bien faire – qu’à partir du moment où vous donniez la compétence « service public de l’orientation », il falla...

Nous rejoignons ici une question que nous évoquions déjà hier : on peut essayer de régler le problème et de promouvoir les régions par le biais institutionnel, c’est-à-dire en pensant qu’il suffit d’augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi pour que les choses aillent mieux, mais je ne pense pas...

L’amendement du Gouvernement veut tenir compte de tous les acteurs – et Dieu sait s’ils sont nombreux ! – qui interviennent dans le domaine de l’emploi et de la formation sur le territoire régional. De ce point de vue, je le soutiens. Si l’on veut cependant que le CREFOP soit un tant soit peu utile et opérationnel, il faut en limiter le nombre ...

Je soutiens donc l’amendement du Gouvernement, car il est légitime que tout le monde soit représenté, mais il faut éviter de faire de ces régions des monstres technocratiques qui, finalement, seraient complètement paralysés, ce qui irait à l’inverse de ce que nous voulons faire.

Nous ne comptons plus, Monsieur Gille, les rapports, qu’ils proviennent du Sénat, de l’Assemblée nationale, de l’Inspection générale des affaires sociales, de celle des finances ou encore de la Cour des comptes, qui pointent l’éclatement excessif du service public territorial de l’emploi, caractérisé par l’intervention d’un foisonnement d’acteu...

Monsieur Gilles, même si cet article est voté, vous continuerez à être président de l’Union nationale des missions locales, et ça c’est important.

Entraîné par votre passion, vous avez dit des contre-vérités. Nous avons rédigé un rapport avec M. Dord. Nous sommes allés sur le terrain et avons travaillé quasiment neuf mois : je maintiens que les missions locales sous-traitent aux PLIE et aux écoles de la deuxième chance.

Mais tel n’est pas le problème. Je crois à la politique par la preuve. Pôle emploi, est un organisme que, d’une certaine manière, vous avez fabriqué.

C’est un organisme qui est aujourd’hui centralisé à l’extrême, malgré les efforts réalisés par son directeur.

C’est un organisme qui est aujourd’hui essentiellement géré par l’État et les partenaires sociaux. Si nous cherchons à être opérationnels et efficaces, nous ne pouvons pas décider du jour au lendemain de sa décentralisation. Je le dis par souci d’efficacité. Néanmoins, et j’insiste, il est hors de question d’exclure Pôle emploi du territoire r...

C’est Mme Le Callennec qui le disait. Cet organisme ne doit pas être coordonné par la région, mais il demeure un partenaire essentiel de l’État avec lequel, évidemment, nous devons travailler aux niveaux national et régional.

L’article 3 bis, réécrit par le Gouvernement, est une solution d’équilibre pour répondre à une situation dont on ne peut nier la réalité. Pour vous, monsieur Charroux, c’est un début de régionalisation du service de l’emploi et nous risquons d’être confrontés à des inégalités sur le territoire, mais ces inégalités existent. L’organisation de P...

On peut répondre au problème de manière institutionnelle, c’est ce qu’a fait le Gouvernement en réécrivant l’article 3 bis pour réintroduire l’ensemble des acteurs intervenant au niveau régional dans le CREFOP. De mon point de vue, parce que j’ai présidé ce qui précédait le CREFOP, les PRDF, les plans régionaux de développement des formations, ...