Égalité réelle outre-mer

Cet amendement relaie une interrogation partagée l’an dernier avec la ministre de la culture, qui nous a cependant renvoyés à l’étude menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur la question d’un alignement possible du bouquet de chaînes de la télévision numérique terrestre __ la TNT __ dans les outre-mer sur le bouquet existant dans l’H...

J’ai rencontré Patrice Gélinet, mais je n’ai pas souvenir qu’il m’ait signalé qu’un rapport sur ce sujet précis fût en cours de rédaction. Par ailleurs, j’entends bien qu’il ne faut pas mettre en difficulté nos chaînes privées, mais il me semble qu’un grande inégalité demeure aujourd’hui en matière d’offre télévisuelle entre les outre-mer et l’...

Les chaînes reçues ici gratuitement sont payantes outre-mer : je trouve une telle situation injuste. La nouvelle chaîne d’information, Franceinfo, quant à elle, n’est pas accessible chez nous, comme d’autres chaînes publiques. Cela dit, j’ai bien conscience du fait que l’alignement ne peut pas être total.

Il s’agit d’une demande de rapport sur le sujet de l’évacuation sanitaire. Plusieurs familles sont en effet confrontées à un problème difficile : lorsqu’une évacuation sanitaire d’un enfant a lieu, son accompagnement – notamment par la mère – n’est pas pris en charge par la sécurité sociale dès lors que l’enfant est accompagné par un profession...

L’ASPA est un sujet crucial dans tous les territoires d’outre-mer. Vous connaissez la situation des retraités, madame la ministre : des personnes qui ont souvent cotisé pendant quarante ans ou plus ne touchent que le minimum contributif, soit 688 ou 626 euros. Renoncer à recourir à l’ASPA parce que l’on a une petite case, un petit bien que l’on...

Ces deux amendements ont trait à la modulation de l’ASPA. Je les retire, en précisant que je voterai l’amendement no 309 de la commission que nous examinerons dans quelques instants.

J’avais proposé, en commission des lois, de créer, à titre expérimental, des observatoires chargés des violences faites aux femmes. Après réflexion, il m’a semblé intéressant que ces derniers soient chargés d’une problématique plus large : les inégalités entre les femmes et les hommes.

D’un mot, pour ne pas allonger nos débats, je remercie Mme la ministre d’avoir entendu le cri de détresse des familles. En leur nom, je vous dis : merci, merci, merci !

J’aimerais donner mon avis sur cet amendement car s’il est adopté, il fera tomber mon amendement no 168 relatif lui aussi à ce sujet très important. L’évocation des sujets sensibles que sont l’alcoolisme et l’illettrisme amène souvent à porter un regard négatif sur les outre- mer. J’ai assisté hier à une émission consacrée à La Réunion dont la ...

Les explications qu’a données Mme la ministre m’ont convaincue que cet amendement était satisfait. En conséquence, je le retire.

Par cet amendement, je demande au Gouvernement un rapport sur la création, dans chaque aire géographique, d’une école supérieure des cadres d’outre-mer. Nous savons que la formation des cadres est un problème outre-mer : les ultramarins sont obligés de partir en métropole pour se former. Les seules formations qui existent sont universitaires, e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation outre-mer, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi en faveur de l’égalité réelle outre-mer, que nous avons examiné dans nos c...

Je voudrais saisir l’occasion que me donne le Gouvernement pour évoquer la possibilité d’étendre la garantie Visale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ce que propose mon amendement no 169. Mise en place au 1er février 2016, il s’agit d’une caution accordée au locataire par Action Logement visant à prendre en charge le paiement du...

J’avais demandé la parole sur l’amendement no 266 du Gouvernement, relatif à l’application de l’assurance vieillesse des parents au foyer. Pourquoi ? Parce que j’avais déposé après l’article 10 un amendement tendant à demander la remise d’un rapport sur une éventuelle extension aux outre-mer de l’AVPF. Par suite de l’adoption de l’amendement no...

Une petite précision par rapport à ce que vient de dire Serge Letchimy. Il est vrai qu’une telle mesure aurait un coût. Mais si nous avons déjà fait un premier pas, il serait bon, par rapport aux plans de convergence, de lisser les choses dans la durée, sur dix, quinze ou vingt ans– puisque l’on prévoit des plans de convergence jusqu’à vingt an...

Je considère qu’il est tombé après l’adoption de l’amendement no 268 du Gouvernement, donc je le retire.

Cet amendement concerne particulièrement les petites retraites outre-mer, sujet crucial. La relative jeunesse du système de retraite dans les outre-mer, conjuguée à une convergence récente du SMIC ultramarin avec le SMIC hexagonal, explique que, dans nos départements, de nombreuses personnes vivent avec de très petites retraites et bénéficient...

J’ai bien entendu l’explication de M. Nilor, mais aussi celle de M. le rapporteur. J’aurais souhaité savoir si cet amendement s’appliquait à l’ensemble des outre-mer. Soit nos syndicats ont été consultés, soit ils ne l’ont pas été, et, dans ce cas, je ne voterai pas l’amendement.