Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

100 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° AS22 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de prise en charge des frais d'accompagnement d'un enfant par l'un de ses parents pour toute évacuation sanitaire d'un enfant entre les outre-mer ou des outre-mer à la métropole, que l'enfant soit ou...

26/09/2016 — Amendement N° AS20 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée à Wallis-et-Futuna, la réalisation de consultations médicales par télémédecine est expérimentée pour une durée de deux ans. Six mois avant la fin de cette expérimentation, un bilan en est dressé pour en évaluer l'impact sur l'accès aux soins des Wallis-et-Futuniens ainsi que l'opportuni...

26/09/2016 — Amendement N° AS37 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans chaque collectivité mentionnée à l'article 73 de la Constitution, la stratégie nationale de santéprévoit la mise en place d'une campagne de sensibilisation sur la contraception et les grossesses précoces ainsi que la réalisation d'études sur ces questions, destinées à mieux adapter les politiques publiques en la matière. Exposé sommaire :...

26/09/2016 — Amendement N° AS15 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

La stratégie nationale de santé déclinée à  Mayotte inclut obligatoirement un volet relatif à la mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire. Exposé sommaire : L'article 84 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la remise, d'ici la fin de l'année 2016, d'un ...

26/09/2016 — Amendement N° AS19 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les département d'outre-mer, le ministère chargé de la santé favorise la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux ou qu'il s'agisse de l'extension ou de l'adaptation de protocoles déjà exis...

26/09/2016 — Amendement N° AS14 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS10 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS31 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° CL94 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

I. – Au premier alinéa du VI ter A de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt ...

26/09/2016 — Amendement N° CL259 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751‑1 du code de la sécurité sociale, la stratégie nationale de santé comporte un volet consacré aux établissements publics de santé, qui vise à soutenir l'attractivité de l'exercice médical et paramédical hospitalier dans ces établissements, à déployer un accompagnement financier national en so...

26/09/2016 — Amendement N° AS8 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4000 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Chapdelaine, M. Aboubacar, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Polutélé, M. Naillet, les...

Le livre Ier de la septième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 7121‑1 est complété par les mots : « et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées » ; 2° Le chapitre Ier du titre XII devient le chapitre IVbis du titre II et est ainsi modifié : a) L'intitulé...

26/09/2016 — Amendement N° CL267 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Orphé

Dans chaque collectivité mentionnée à l'article 73 de la Constitution, la stratégie nationale de santé prévoit la mise en place d'une campagne de sensibilisation sur la contraception et les grossesses précoces ainsi que la réalisation d'études sur ces questions, destinées à mieux adapter les politiques publiques en la matière. Exposé sommaire ...

26/09/2016 — Amendement N° CL257 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

L'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement reprend le projet de loi n° 3999 de ratification de l'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte déposé sur le Bureau ...

26/09/2016 — Amendement N° CL265 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Orphé

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les départements et régions d'outre-mer qui en font la demande peuvent expérimenter la mise en place d'un observatoire des violences faites aux femmes chargé de proposer une prise en charge globale aux femmes victimes de violences et de conclure des partenariats av...

26/09/2016 — Amendement N° CL263 au texte N° 4000 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de prise en charge des frais d'accompagnement d'un enfant par l'un de ses parents pour toute évacuation sanitaire d'un enfant entre les outre-mer ou des outre-mer à la métropole, que l'enfant soit ou...

26/09/2016 — Amendement N° CL266 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Orphé

L'institut national des études démographiques procède à la généralisation de l'enquête « Violences et rapports de genre » à l'ensemble des départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Près de quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), l'enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée ...

26/09/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Fruteau, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les...

I. – L'article L. 52‑2 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de leur publication par quelque moyen que ce soit, les résultats des élections générales contiennent ceux de l'ensemble du territoire de la République. » II. – L'article 16 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...

26/09/2016 — Amendement N° CL86 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Elle établit chaque année un rapport public d'évaluation des stratégies de convergence mises en œuvre par l'État, les collectivités territoriales d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces, au regard des objectifs de convergence poursuivis par les plans mentionnés aux articles 4 et 5 de la loi n°     du     ...