Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

100 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° AS28 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751‑1 du code de la sécurité sociale, la stratégie nationale de santé comporte un volet consacré aux établissements publics de santé, qui vise à soutenir l'attractivité de l'exercice médical et paramédical hospitalier dans ces établissements, à déployer un accompagnement financier national en so...

26/09/2016 — Amendement N° AS20 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée à Wallis-et-Futuna, la réalisation de consultations médicales par télémédecine est expérimentée pour une durée de deux ans. Six mois avant la fin de cette expérimentation, un bilan en est dressé pour en évaluer l'impact sur l'accès aux soins des Wallis-et-Futuniens ainsi que l'opportuni...

26/09/2016 — Amendement N° AS34 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Chapitre 2 Lutte contre l'illettrisme Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un chapitre 2 au titre 3, spécifiquement consacré à la lutte contre l'illettrisme dans les outre-mer, qui constitue un enjeu social crucial pour le développement de ces territoires.

26/09/2016 — Amendement N° AS15 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

La stratégie nationale de santé déclinée à  Mayotte inclut obligatoirement un volet relatif à la mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire. Exposé sommaire : L'article 84 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la remise, d'ici la fin de l'année 2016, d'un ...

26/09/2016 — Amendement N° AS30 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie des actes de télémédecine et procédant à l'évaluation médico-économique de la tarification de ces actes. Exposé sommaire : Le déver...

26/09/2016 — Amendement N° AS14 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS10 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° CL94 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

I. – Au premier alinéa du VI ter A de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt ...

26/09/2016 — Amendement N° CL85 au texte N° 4000 - Article 1er (Tombe)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL254 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Adopté)
Mme Orphé

Après l'article L. 3232‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑7‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires organisent une sensib...

26/09/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4000 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Chapdelaine, M. Aboubacar, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Polutélé, M. Naillet, les...

Le livre Ier de la septième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 7121‑1 est complété par les mots : « et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées » ; 2° Le chapitre Ier du titre XII devient le chapitre IVbis du titre II et est ainsi modifié : a) L'intitulé...

26/09/2016 — Amendement N° CL47 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

Le chapitre IV du titre I du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 7° de l'article L. 114‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette analyse intègre des données spécifiques aux collectivités territoriales d'outre-mer. » ; 2° Le 2° du II de l'article L. 114‑4 est complété par les mots par les mots :« , ...

26/09/2016 — Amendement N° CL257 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

L'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement reprend le projet de loi n° 3999 de ratification de l'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte déposé sur le Bureau ...

26/09/2016 — Amendement N° CL265 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Orphé

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les départements et régions d'outre-mer qui en font la demande peuvent expérimenter la mise en place d'un observatoire des violences faites aux femmes chargé de proposer une prise en charge globale aux femmes victimes de violences et de conclure des partenariats av...

26/09/2016 — Amendement N° AS11 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° CL266 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Orphé

L'institut national des études démographiques procède à la généralisation de l'enquête « Violences et rapports de genre » à l'ensemble des départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Près de quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), l'enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée ...

26/09/2016 — Amendement N° CL256 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques, et en particulier du rhum produit dans les départements d'outre-mer, et la consommation d'alcool, et évaluant l'impact d'une éventuelle majoration des droits d'accises ...

26/09/2016 — Amendement N° CL86 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Elle établit chaque année un rapport public d'évaluation des stratégies de convergence mises en œuvre par l'État, les collectivités territoriales d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces, au regard des objectifs de convergence poursuivis par les plans mentionnés aux articles 4 et 5 de la loi n°     du     ...