Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

100 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° CL272 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Retiré)
Mme Orphé

Chapitre II Lutte contre l'illettrisme Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un chapitre 2 au titre 3, spécifiquement consacré à la lutte contre l'illettrisme dans les outre-mer, qui constitue un enjeu social crucial pour le développement de ces territoires.

26/09/2016 — Amendement N° AS29 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

I. – Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les départements d'outre-mer, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements publics de santé qui en font la demande peuvent être autorisés à mettre en place des actions visant à : 1° Encourager les démar...

26/09/2016 — Amendement N° AS16 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'expérimenter la fixation, dans les outre-mer, d'un montant minimal de loyer obligatoirement acquitté par les bénéficiaires d'allocations logement, ainsi que les conditions d'un redéploiement des somm...

26/09/2016 — Amendement N° AS18 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑7‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ...

26/09/2016 — Amendement N° AS36 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les départements et régions d'outre-mer qui en font la demande peuvent expérimenter la mise en place d'un observatoire des violences faites aux femmes chargé de proposer une prise en charge globale aux femmes victimes de violences et de conclure des partenariats av...

26/09/2016 — Amendement N° AS24 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Au début du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail, sont ajoutés la section et l'article suivants : « Section 1 A « Compte personnel de formation « Art. L. 6523‑1 A. – Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les formations mentionnées au I de l'...

26/09/2016 — Amendement N° AS13 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

L'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement reprend le projet de loi n° 3999 de ratification de l'ordonnance n° 2016‑160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte déposé sur le Bureau ...

26/09/2016 — Amendement N° CL270 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de la mise en place d'une école supérieure de formation des cadres dans chaque aire géographique d'outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur la création dans...

26/09/2016 — Amendement N° CL268 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'expérimenter la fixation, dans les outre-mer, d'un montant minimal de loyer obligatoirement acquitté par les bénéficiaires d'allocations logement, ainsi que les conditions d'un redéploiement des somm...

26/09/2016 — Amendement N° CL261 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Orphé

I. – Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les départements d'outre-mer, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements publics de santé qui en font la demande peuvent être autorisés à mettre en place des actions visant à : 1° Encourager les démar...

26/09/2016 — Amendement N° CL260 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les département d'outre-mer, le ministre de la santé favorise la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux ou qu'il s'agisse de l'extension ou de l'adaptation de protocoles déjà existants en...

26/09/2016 — Amendement N° CL264 au texte N° 4000 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d'assurer la prise en charge des frais de rapatriement du corps d'une personne décédée au cours ou à la suite d'une évacuation sanitaire entre les outre-mer ou entre les outre-mer et la métropole. E...

26/09/2016 — Amendement N° AS38 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS9 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS35 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

L'institut national des études démographiques procède à la généralisation de l'enquête « Violences et rapports de genre » à l'ensemble des départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Près de quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), l'enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée ...

26/09/2016 — Amendement N° CL51 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Chapdelaine, les...

I. – L'article L. 621‑12 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 621‑12. – La présente section est applicable à l'ensemble du territoire guyanais. » II. – Le I entre en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit l'objectif de renforce...

26/09/2016 — Amendement N° CL258 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

La stratégie nationale de santé déclinée à Mayotte inclut obligatoirement un volet relatif à la mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire. Exposé sommaire : L'article 84 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la remise, d'ici la fin de l'année 2016, d'un r...

26/09/2016 — Amendement N° CL89 au texte N° 4000 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l'hexagone ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL255 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Adopté)
Mme Orphé

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions de l'article L. 3335‑2 » ; 2° Après l'article L. 3335‑1, il est rétabli un article L. 3335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑2. – Dans les collectivités mentionnées à l'article ...