Projet de loi de finances pour 2016

Nous avons tous, dans cet hémicycle, envie de faire un geste pour les pays qui en ont le plus besoin, surtout en cette semaine de COP21. Je prends acte des propos du ministre. Une augmentation de 100 millions, ce n’est effectivement pas rien. Cela dit, je regrette d’avoir eu à constater, au moment de l’examen du décret d’avance, une diminutio...

Je salue les propos du ministre Michel Sapin. La polémique relayée dans les médias est complètement injuste, notamment à l’égard du secrétaire d’État Christian Eckert, qui est aussi garant de l’équilibre budgétaire. Nous avons été pris au dépourvu. La disposition proposée aujourd’hui est très intéressante, et je pense que nous allons l’adopter...

Il me semble que nous allons avoir d’autres occasions d’approfondir les questions relatives au logement, notamment tout ce qui concerne le logement intermédiaire, avec les textes qui sont annoncés. Ce qui me gène dans cet amendement, c’est qu’il s’agit d’adopter une disposition importante sans que celle-ci n’ait fait l’objet d’aucune étude d’im...

Je vais exactement dans le même sens, je pense que, comme l’a expliqué la rapporteure générale, nous n’avons pas suffisamment approfondi le sujet hier en commission. Il est question de l’environnement et, en cette semaine de COP21, il serait très malvenu de toucher au principe du pollueur-payeur, qui fait vraiment ses preuves. Il est question ...

Cet amendement s’inscrit dans le débat qui occupe notre hémicycle depuis trois ans sur les chambres de commerce et d’industrie, dites CCI. Des nombreuses choses qui ont été dites, je retiens un signe intéressant : pour la première fois, nous avons réellement débattu de ce que nous attendions de ce corps intermédiaire que constituent les chambre...

Je vous invite à lire le rapport d’information que j’ai commis avec Mme Vautrin. Selon l’enquête qui a été réalisée, les chambres se sont déclarées d’accord à une très large majorité pour donner plus de pouvoir à CCI France. Comment harmoniser le travail d’un réseau si sa tête n’est pas réellement positionnée ? M. Gagnaire a évoqué à juste tit...

Nous sommes législateurs, selon le mot de Lamartine, non pour une circonscription, mais par une circonscription. Je vous invite donc à avoir une vision nationale des chambres, corps intermédiaire que nous gagnerions à tirer vers le haut. En contrepartie, je demande aux chambres de nouer de meilleurs rapports avec leur tutelle territoriale et na...

Personnellement, je n’ai pas signé ces amendements pour des raisons matérielles mais je veux, à la suite de mes collègues, leur apporter mon soutien. Pour cela, je voudrais revenir aux fondamentaux : l’aide publique au développement est née après la guerre, alors que les États-Unis avaient pris conscience de leur hégémonie. Aujourd’hui, nous de...

C’est une question simplement politique, mais elle est fondamentale : nous ne voulons pas modifier le droit du travail en la matière.

Ce n’est pas pour autant que nous ne sommes pas décidés à moderniser la France. Un certain nombre de travaux ont été menés, d’abord par Thierry Mandon et aujourd’hui par Clotilde Valter, en matière de simplification. Nous ne sommes pas obtus. Dans cet objectif de modernisation, nous améliorons les seuils pour aider les entreprises qui hésitent...

… parce que nous avons aussi à protéger les salariés. C’est pour cela que nous avons été élus.

Cet amendement ne coûte rien au budget. Il a trait au lien entre le surendettement et les créances fiscales. Ma réflexion part du fait que, pour les personnes surendettées, la Banque de France a calculé un montant de remboursement, en fonction du revenu annuel disponible, qui inclut revenus et charges. Mais quand l’impôt sur le revenu arrive, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de la soirée, chacun s’est exprimé, avec les mêmes mots-clés que l’année dernière, sur le projet de budget pour notre pays en 2016. Si nous sommes plus détendus dans cette assemblée que l’an passé, c’est parce que l’épée de Damoclès européenne – expression...

J’ai bien entendu les quelques exemples cités : les fonctionnaires, les 35 heures, l’impôt pour les classes aisées ; cela nous donne un aperçu du programme. La rigueur budgétaire doit, selon nous, se faire en sauvegardant notre modèle français. Après la vie à crédit que nous avons menée sous le précédent mandat, nos concitoyens paient aujourd’...