Les interventions de Napole Polutélé sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 1077C au texte N° 3096 - Article 43 (Non soutenu)
M. Lurel, M. Polutélé
I. – Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 3 °Après le VI, il est inséré un VII ainsi rédigé : « VII. – Pour les investissements réalisés à Saint-Pierre-et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, les dispo...
10/11/2015 — Amendement N° 977C au texte N° 3096 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Lurel, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Alaux...
I. – Le VIter A de l'article 199terdecies-0A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » sont remplacés pa...
04/11/2015 — Amendement N° CF75C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, Mme Rabin, M. Polutélé, Mme Le Dissez, Mme Troallic, Mme Le Loch, Mme Gaillard, Mme Alaux
L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3° le nombre :« 15 » est remplacé par :« 10 » ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° 5% sont affectés au financement des activités de sauvetage en mer. ». Exposé sommaire : Le financement des activités de sauvetage en mer, assurées par la Société nation...
12/10/2015 — Amendement N° 714A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Cara...
I. – À la fin du VI de l'article 266 quindecies du code des douanes, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État et l'ADEME est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...
