Nouvelle organisation territoriale de la république

Si nous ne parvenons pas à dépasser cette opposition, si nous ne renonçons pas aux postures qui sont les nôtres, alors ces différents échelons ne pourront pas travailler conjointement et cela se fera fatalement au détriment de l’intérêt général, au détriment des Français, qui attendent beaucoup de nous. J’en viens à la rationalisation de la ca...

La proposition que vous formulez, monsieur le rapporteur de la commission des lois, et que le groupe socialiste a soutenue, permet, elle, de répondre à l’objectif d’instauration d’un seuil incitatif suffisant pour construire des intercommunalités fortes, capables de mettre en oeuvre des politiques publiques adaptées à l’échelle des bassins de v...

Cette évolution statutaire donnera la possibilité à ces grandes agglomérations de continuer à renforcer leur intégration intercommunale pour demeurer attractives et dynamiques dans un environnement institutionnel modifié et sans doute plus concurrentiel. Reste la question essentielle du déficit démocratique de nos intercommunalités. Là aussi, ...

Nous déplorons que certains sur ces bancs et en dehors de cet hémicycle y voient la volonté de marginaliser les maires ou de faire disparaître les communes.

Nous y voyons plutôt une exigence démocratique face à la taille, aux ressources budgétaires et aux compétences croissantes de nos intercommunalités. Il nous semble d’ailleurs qu’en privant délibérément les Français d’un mode de désignation direct des élus intercommunaux,…

…nous encouragerions la défiance, voire le désintérêt de nos concitoyens envers l’action politique. Elle n’en a manifestement pas besoin, j’espère que chacun ici en conviendra, en mesurant les dangers qu’encourt notre démocratie. L’intercommunalité n’est pas une punition pour les communes,…

…elle est une condition de leur pérennité. Les maires, dont on connaît l’engagement au service des habitants – certains d’entre nous les côtoient de près, tout autant que le président Carrez lorsqu’il en parlait tout à l’heure –, ont très bien compris l’intérêt de cette intercommunalité.

Mes chers collègues, avec ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement nous propose – je vois que cela gêne, manifestement – de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de notre organisation décentralisée. Ce texte permettra aux collectivités territoriales d’intervenir dans un cadre réno...

Nous savons tous à quel point nos territoires sont sources de dynamisme, d’innovation et de solidarité. Nous devons réussir cette réforme structurelle pour que l’efficacité de leur action en ressorte renforcée.